Avocats. Réunion avec Akhannouch et grève reconduite
11 novembre 2022Annoncée par communiqué de l’ABAM ce jeudi 10 novembre, une réunion avec le chef du gouvernement est prévue le lundi 14 novembre. Le jour même, et jusqu’à nouvel ordre, les avocats seront en grève malgré l’adoption des amendements du PLF 2023 après l’accord conclu avec Lekjaa et Ouahbi.
Jihad Agouram : radioscopie critique de la nouvelle loi sur l'arbitrage
11 novembre 2022Avocat et arbitre, Me Jihad Agouram passe la nouvelle loi relative à l'arbitrage sous sa loupe de praticien. Conclusion : des avancées certaines, mais des lacunes à corriger.
PLF 2023 : les changements demandés par les avocats adoptés lors des amendements
9 novembre 2022L'accord qui a été conclu entre les avocats et le gouvernement représenté par Fouzi Lakjaa et Abdellatif Ouahbi a été traduit en amendements qui ont été votés par les députés au sein de de la commission des finances ce mercredi 9 novembre.
Les notaires plaident pour garder l'exclusivité du dépôt de garantie
9 novembre 2022Pour se distinguer des adoul, les notaires veulent garder l'exclusivité du dépôt de garantie, "l'une des plus importantes spécificités" de la profession.
À Casablanca, les avocats interdits de parler à la presse
9 novembre 2022Dans un contexte de tension avec le gouvernement, le bâtonnier de Casablanca appelle ses confrères à éviter toute sortie médiatique sauf autorisation "claire et expresse" de sa part.
Liquidation d'astreinte : le recours d'IAM rejeté
9 novembre 2022La cour d'appel de Rabat a rejeté le recours d'IAM contre la liquidation d'astreinte de 2,7 MMDH émise par l'ANRT. L'opérateur avait déjà procédé au paiement de cette somme.
Mohamed Berrada (CCI) : l’arbitrage est ancré dans la tradition marocaine
9 novembre 2022Arbitrage, médiation, conciliation... Au Maroc, les modes alternatifs de règlement des litiges ont précédé le système judiciaire en vigueur, qu’ils imprègnent aujourd’hui encore. L’environnement est propice à leur développement pourvu qu’ils soient réadaptés aux besoins du contexte actuel, estime Mohamed Berrada, président de la branche marocaine de la Chambre de commerce international, ancien ministre des Finances et grande figure de l’économie marocaine.
Protection pénale de la vie privée : ce que dit la loi, ce que prévoit Ouahbi
8 novembre 2022En matière de protection pénale de la vie privée, Abdellatif Ouahbi compte sur la sévérité du projet de Code pénal pour mettre fin aux abus. La capture et la diffusion de photographies prises dans un lieu public sans le consentement des personnes concernées, seront incriminées.
En redressement, DLM objet d'une demande de liquidation judiciaire
8 novembre 2022La société, qui bénéficie d’un redressement, est sous le coup d’une action judiciaire initiée par le contrôleur des créanciers. L’action vise à convertir le redressement en liquidation judiciaire.
Saad El Mernissi dresse le “constat implacable” de l’arbitrage au Maroc
8 novembre 2022De la méconnaissance à la fraude... Le président de la Cour marocaine d’arbitrage résume les entraves au développement de ce mode alternatif de règlement des litiges au Maroc.
