Round up. Projet de Code pénal : le texte bientôt soumis au SGG
14 février 2023Bloqué en 2016 au Parlement avant d'être retiré en 2021, le projet de Code pénal, révisé par le ministère de la Justice, sera bientôt soumis au Secrétariat général du gouvernement, apprend Médias24 de sources sûres. Retour sur les promesses du ministre et les dispositions les plus attendues.
Affaire El Halaissi : fin de l’instruction, en attente d’une première audience
14 février 2023Selon une source proche du dossier, la phase d’instruction de l’affaire impliquant M’fadel El Halaissi a été achevée. Dans l’attente d’une date fixant la première audience, le dossier est entre les mains du procureur général du roi.
Recours en annulation du brevet d’Eli Lilly : le point sur la procédure judiciaire
13 février 2023Dans l’attente de la fixation d’une première audience, ITPC Mena fait le point sur le recours en annulation du brevet sur le Baricitinib d’Eli Lilly. L’organisation étudie les différentes options envisageables et les issues éventuelles de cette affaire.
Non aux cours d’arabe supplémentaires : la justice française tranche en faveur de parents d’élèves d’André Chénier
9 février 2023Opposés à l’introduction de deux heures de cours d’arabe supplémentaires, deux parents d’élèves de l’école André Chénier de Rabat ont obtenu gain de cause auprès de la justice administrative française.
Voici comment fonctionne le fonds de garantie des notaires
8 février 2023Le fonds de garantie des notaires permet d’indemniser les victimes de détournement de fonds. Dans quel cas a-t-on recours à ce fonds ? Comment est-il alimenté ? Les explications de Hicham Sabiry, président du Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc.
Justice : l'année 2022 en chiffres (CSPJ)
7 février 2023À l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2023, M'hammed Abdennabaoui, président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a dressé le bilan de l'année écoulée. Les nouveaux dossiers, les affaires traitées et le nombre de décisions prononcées... tous les chiffres sont en hausse par rapport à 2021.
Cour de cassation : les principaux arrêts de 2022 (CSPJ)
7 février 2023Mesures sanitaires et libertés individuelles, condition de transformation du legs en héritage, violences du corps enseignant considérées comme fautes graves... Voici les arrêts majeurs de la Cour de cassation en 2022 exposés par le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M'hammed Abdennabaoui, le 6 février.
Absence de syndic de copropriété : ce que dit la loi
6 février 2023Quels sont les droits et responsabilités des copropriétaires en l’absence d’un syndic ? A qui s’adresser en cas de litiges ? Voici l’éclairage de Dalila Ennaciri, présidente de l’Association marocaine de la copropriété.
Nadorcott : l'étonnante histoire d'une mandarine marocaine très convoitée
5 février 2023De meilleure coloration, facile à éplucher et sans pépins, les caractéristiques de la mandarine Nadorcott en font une variété convoitée. Retour sur l'histoire de cette variété visée par des demandes d'annulation de son titre de protection.
Les droits de protection de la Nadorcott confirmés par l’Office européen des variétés végétales
2 février 2023Dans une récente décision, l’Office communautaire des variétés végétales confirme la protection communautaire du titre "Nadorcott", une variété marocaine de mandarine. Celle-ci a été attaquée, dans le cadre d’un recours en appel visant son annulation, initié par la société espagnole Eurosemillas.
