CHAN. Médias24 révèle les grandes lignes de l’argumentaire implacable du Maroc
6 mars 2023La CAF a décidé de ne pas sanctionner le Maroc pour sa non-participation au CHAN. Au-delà des informations connues à ce sujet, Médias24 a obtenu des éléments exclusifs sur l’argumentaire exposé par la défense du Maroc devant la juridiction disciplinaire de la CAF.
Procès de la “Mafia des sables” : la légalité des écoutes téléphoniques contestée par la défense
1 mars 2023Accusés de "corruption", "abus d'influence", "violation du secret professionnel" parmi d'autres délits, vingt-quatre individus devront répondre de ces faits devant la chambre criminelle de la cour d'appel de Casablanca. Une partie de la défense estime irrecevables les écoutes téléphoniques opérées lors de l'enquête.
L'art de rédiger le droit au centre d'une rencontre entre le SGG et le parlement
28 février 2023Pour renforcer leurs rôles respectifs et leur communication, le secrétariat général du gouvernement et la commission de justice de la Chambre des représentants ont tenu une rencontre d’échanges en matière législative et émis des recommandations quant aux mécanismes d’amélioration.
Pegasus. Auditions d'experts et plan d'action de la CNDP
26 février 2023Dans le cadre de son investigation dans l'affaire Pegasus, la CNDP prend contact avec divers experts étrangers et auditionne un chercheur américain en cybersécurité, ainsi que deux avocats basés à New York spécialisés en droit informatique. Voici leurs conclusions et le plan d'action de la CNDP.
Pegasus. Invité par la CNDP, Jonathan Scott décortique les allégations contre le Maroc (verbatim)
25 février 2023Invité par la CNDP lors d'une rencontre d'échanges, Jonathan Scott, chercheur en cybersécurité, analyse et répond aux allégations d'espionnage contre le Maroc.
Collectivités territoriales : mise en place du registre des biens immobiliers
22 février 2023Pour assurer la gestion des biens immobiliers des collectivités territoriales, celles-ci devront les recenser dans un registre, conformément au modèle établi par arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur et de la ministre des Finances.
Droit de tutelle : la fausse joie d'une mère divorcée
20 février 2023Relayée par des médias, l'annonce de la déchéance du droit de tutelle d'un père au profit d'une mère divorcée a enthousiasmé la Toile et la société civile ce lundi 20 février, avant d'être démentie. L'heure du changement n'a pas encore sonné.
Experts judiciaires : une réforme partielle, des problématiques toujours sans réponse
19 février 2023Récemment soumis au Parlement, le projet de loi sur les experts judiciaires apporte une modification partielle du texte en vigueur. Si cette révision permet aux personnes morales de droit public de s'inscrire sur les listes d'experts judiciaires, elle ne répond pas aux principales revendications de la scène judiciaire.
Publicité légale des entreprises : une obligation sans contrôle
16 février 2023La publicité légale des entreprises est exigée par la loi sous peine de sanctions. Pourtant, le manque de moyens de vérification permet à certaines entreprises d'y échapper. Le constat et l'éclairage d'un expert.
Espagne. Naturalisation de Sahraouis : ce que dit la proposition de loi
15 février 2023Sur initiative du groupe parlementaire Podemos, une proposition de loi portant octroi de la nationalité espagnole aux Sahraouis nés au Sahara du temps de la colonisation espagnole a été votée au Congrès le 14 février. Voici ce qu’elle prévoit.
