Le Royal tennis club d’Agadir menacé de perdre son affiliation à la fédération
17 janvier 2023À la suite des réclamations d’une cinquantaine d’adhérents, la Fédération royale marocaine de tennis exige la mise en conformité des statuts du Royal tennis club d’Agadir, menaçant de lui retirer son affiliation. Pour son président, Ahmed Haijoub, le club n’a rien à se reprocher.
Lutte anti-blanchiment : hausse de 60% des déclarations de soupçon en 2021 (ANRF)
16 janvier 2023Dans son rapport annuel 2021, l’Agence nationale du renseignement financier revient sur une année marquée par une évolution significative des indicateurs opérationnels.
Données personnelles : épinglé par la CNDP, voici la réaction de TLS Contact
16 janvier 2023Le groupe TLS Contact indique que la convocation de la CNDP ne fait pas suite à une plainte, mais aux différents enregistrements initiés par la société auprès de la CNDP, avec qui le prestataire de collecte de demandes de visa compte coopérer durant la suite de l’instruction du dossier.
L'intelligence artificielle, un terrain propice aux violations des droits d’auteur ? (Avis d'expert)
14 janvier 2023De l’identification des auteurs originaux à l’exploitation commerciale des œuvres, en passant par les limites des recours possibles, Me Iliass Segame, avocat spécialiste en droit numérique, revient sur les défis juridiques liés à la protection intellectuelle en matière d’intelligence artificielle.
Affaire Bab Darna : 15 ans de réclusion pour le PDG Mohamed El Ouardi
13 janvier 2023Sept personnes, dont le PDG du groupe immobilier Bab Darna, ont été condamnées, le jeudi 12 janvier, par la chambre criminelle de la cour d’appel de Casablanca. Celle-ci a également ordonné la restitution des sommes dues aux 1.400 victimes.
L'intégration de l’amazighe dans l’administration publique sera accélérée
10 janvier 2023Dans le cadre de l’officialisation de la langue amazighe dans l’administration, le ministère de la Réforme de l’administration a signé quatre conventions de partenariat avec trois départements ministériels : Justice, Santé et Culture.
Fausse copropriété et faux syndic, de la désillusion au calvaire à Bouskoura
6 janvier 2023Croyant investir dans une copropriété, des habitants de la résidence California Golf Resort, à Bouskoura, ont porté plainte pour escroquerie. Le dossier est en cours d’instruction et les acquéreurs, dans l’impasse, vivent un véritable cauchemar.
Spoliation foncière : “Les chiffres officiels ne reflètent pas la réalité” (expert)
5 janvier 2023Avec 43 dossiers en cours, recensés en 2021, les affaires de spoliation foncière semblent être sous contrôle. Mais pour Me Messaoud Leghlimi, la réalité du terrain est toute autre.
Spoliation foncière : une cellule spéciale créée par le parquet de Casablanca
5 janvier 2023Selon Me Messaoud Leghlimi, le procureur général près la cour d'appel de Casablanca a annoncé, fin 2022, la création d'une cellule spéciale dédiée à la lutte contre la spoliation foncière.
Diffamation. Comment encadrer l’usage des réseaux sociaux ?
5 janvier 2023Le défi du texte à adopter est de trouver la juste mesure entre les libertés d’expression, tout aussi importantes les unes que les autres, selon Me Roudane, avocate au barreau de Casablanca.
