Le ministère de l'Emploi adopte un plan d'action pour éradiquer le travail des enfants d'ici 2030
19 juin 2023Avec pour principaux objectifs l’éradication du travail des enfants de moins de 15 ans et l’élimination progressive de l’emploi des mineurs de 16 à 18 ans dans les travaux dangereux d’ici 2030, le plan d'action intégré de la feuille de route nationale a été adopté par le ministère de l'Emploi ce lundi 19 juin.
Floréal. Les locataires vs Soft group : bras de fer judiciaire pour le droit des tiers
17 juin 2023Les derniers résidents de Floréal, à Anfa, racontent leur bataille judiciaire contre Soft group, propriétaire de la résidence.
Affaire Babour/El Halaissi : “Rien ne montre que ces personnes seront utiles à la Cour” (Me Kettani)
15 juin 2023Chronique judiciaire d'une cinquième audience dans l'affaire Babour Sghir/M'fadel El Halaissi. Durant trois heures, les parties ont discuté la nécessité de convoquer des responsables bancaires de Bank of Africa pour expliquer le lien entre les accusés. Sur cette question, la décision de la Cour sera rendue le 20 juin.
Le droit de suite sur les œuvres d'art, une nouveauté juridique qui fait débat
14 juin 2023Récemment adopté en Conseil de gouvernement, un décret fixant le barème de prélèvement sur le prix de revente en matière de droit de suite ne fait pas l'unanimité. Médias24 a sondé trois experts qui expliquent la portée de ce texte, tant sur le plan juridique que sur le marché.
Zoom sur l'Institution du Médiateur qui a préconisé un 2e examen d'aptitude des avocats
12 juin 2023Qu’est-ce que l’Institution du Médiateur, dont un récent rapport a froissé l’Association des barreaux du Maroc ? Est-elle autorisée à intervenir ? Comment fonctionne cette institution à la tête de laquelle a été nommé, en 2018, Mohamed Benalilou ?
Cour des comptes : ce que disent les rapports sur les comptes de campagnes électorales (scrutin 2021)
11 juin 2023Financement de l'Etat, autofinancement des partis, dépenses et sommes non restituées durant la campagne électorale de 2021... Voici l'essentiel des rapports de la Cour des comptes publiés ce jeudi 8 juin.
Artistes plasticiens : les droits de suite fixés par décret
8 juin 2023Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret fixant les pourcentages de prélèvement en matière de droit de suite qui porte sur les droits matériels des artistes plasticiens issus de la revente de leurs œuvres originales. Voici son contenu.
Chèque sans provision : ce que dit la loi
8 juin 2023Le défaut ou l'insuffisance de provision est un incident de paiement sévèrement réprimé, notamment sur le plan pénal. La sanction peut aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 50.000 DH d'amende. Voici ce que dit la loi en matière de chèque sans provision.
Nouvel examen du barreau le 9 juillet sur fond de polémique
6 juin 2023Un deuxième examen du barreau aura lieu le 9 juillet conformément à l'annonce du ministère de la Justice ce mardi 6 juin, date d'ouverture de dépôt des candidatures. L'annonce tombe alors qu'une polémique a récemment démarré entre l'ABAM, le gouvernement et le Médiateur du Royaume.
Protection du consommateur : ce que pensent les associations de l'avant-projet de loi
6 juin 2023Pour un Conseil de la consommation, indépendant et aux standards du Conseil de la concurrence, le mouvement consumériste prépare des propositions pour répondre à celles du ministère du Commerce en matière de protection du consommateur.
