Artistes plasticiens : les droits de suite fixés par décret
Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret fixant les pourcentages de prélèvement en matière de droit de suite qui porte sur les droits matériels des artistes plasticiens issus de la revente de leurs œuvres originales. Voici son contenu.
Par
Sara Ibriz
Le 8 juin 2023 à 18h38
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Modifié 8 juin 2023 à
19h15
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Sara Ibriz
Le 8 juin 2023 à 18h38
