Abdellatif Ouahbi : “Nous mettrons en place huit hangars pour rassembler les archives des tribunaux”
25 octobre 2023Lors de son passage à la Chambre des représentants le lundi 23 octobre 2023, le ministre de la Justice a évoqué la nécessité d’archiver les documents des tribunaux et de les numériser. Une opération qui va coûter “des milliards de dirhams”. Huit hangars seront mis en place pour rassembler les archives.
Magistrats, avocats et fonctionnaires… Ce que prévoit le ministère de la Justice en matière de formation et de recrutement
24 octobre 2023Lors de son passage au Parlement ce lundi 23 octobre, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est arrêté sur les formations et les recrutements de plusieurs professions juridiques et judiciaires. Le détail.
PLF 2024. Le principe de solidarité fiscale des dirigeants sur la TVA vivement critiqué par des experts
24 octobre 2023Proposé dans le PLF 2024, le principe de solidarité fiscale en matière de collecte et de versement de la TVA peut s’avérer “dangereux”. Pour des experts sondés par Médias24, la formulation actuelle de la disposition prévue dans le PLF 2024 doit être revue, voire supprimée. Détails.
Tribunal de commerce de Casa : les intermédiaires persistent, le ministère déploie une solution automatisée
23 octobre 2023Selon plusieurs témoignages, la présence d’intermédiaires persiste dans le système de prise de rendez-vous en ligne pour le tribunal de commerce de Casablanca. Cette semaine, le ministère de la Justice a déployé une solution basée sur l’identifiant du RC. Détails.
Documents, remboursement, vérifications : tout ce qu’il faut savoir sur l’hypothèque
22 octobre 2023Vous êtes ou comptez devenir propriétaire d’un bien sous hypothèque ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le volet juridique.
Sociétés cotées : comment se prépare la parité dans les organes d’administration
20 octobre 2023En début d’année prochaine, les organes d’administration et de contrôle des sociétés qui font appel public à l’épargne devront comprendre 30% de femmes. Cet objectif est-il réalisable dans les temps ? Comment se préparent les entreprises concernées ? Réponses de la présidente de CFA Maroc, Amina Figuigui, et de l’avocat d’affaires, Me Omar Zizi.
Peines alternatives. Ce que prévoit le texte qui réintroduit le rachat des jours de prison
17 octobre 2023Voici l’essentiel du projet de loi sur les peines alternatives tel qu’adopté en commission et après la réintroduction de l’amende journalière, initialement supprimée en Conseil de gouvernement.
Saisie conservatoire : qui, comment et dans quels cas l’activer pour protéger sa créance ?
16 octobre 2023Mécanisme prévu par le code de procédure civile, la saisie conservatoire permet au créancier de protéger ses droits en cas de menace de recouvrement. Qui peut l’activer ? Dans quels cas et par quels moyens ? Voici ce qui est prévu par la loi.
AA2023. Ce qu’a dit Jouahri lors du panel sur l’inclusion financière (verbatim et vidéo)
16 octobre 2023Aux Assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale, la stratégie nationale d’inclusion financière du Maroc est citée en exemple. Verbatim de l’intervention de Abdellatif Jouahri, qui en explique les détails.
Mustapha Kamel Nabli : “Il faut un changement de gouvernance des institutions internationales”
16 octobre 2023Dans cet entretien, Mustapha Kamel Nabli, économiste réputé, ancien gouverneur de la Banque centrale et ancien ministre des Finances en Tunisie, également ancien cadre d’institutions internationales, partage ses premières impressions sur les Assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale. Il s’arrête sur les grandes questions relatives au financement du développement et à la gouvernance des institutions internationales.
