Réforme de la Moudawana : “La charia est faite de justice et de miséricorde” (Ahmed Abbadi)
5 novembre 2023ENTRETIEN. Mariage des mineurs, pension alimentaire, finances des époux, héritage par agnation (taâsib)… Voici les observations et propositions d’Ahmad Abbadi, secrétaire général de la Rabita Mohammadia des Oulémas.
Premiers détails sur l’Agence des aides sociales directes
2 novembre 2023Les deux projets de lois relatifs aux aides sociales directes ont été adoptés en Conseil de gouvernement. L’un porte sur le régime d’aide et l’autre sur l’Agence nationale de l’aide sociale. Voici ce qu’ils prévoient.
Arnaque en ligne. Que faire en tant que victime ? Que risquent les auteurs ?
2 novembre 2023Objet d’une escroquerie ou d’abus de confiance, il est parfois difficile de se considérer comme victime puisque nul n’est censé ignorer la loi. Mais celle-ci protège les victimes et sanctionne les auteurs. Voici les explications de Me Nasser Benwahoud.
Affaire des tickets du Mondial : “Si les témoins avaient été entendus en 1re instance, nous n’en serions pas là” (Me Benmalek)
31 octobre 2023Voici ce qu’ont dit les quatre témoins, les avocats de la défense et Mohamed El Hidaoui durant cette audience du 30 octobre. La prochaine, dédiée aux plaidoiries, a été fixée au 13 novembre.
Affaire tickets du Mondial : l’audience du 13 novembre sera dédiée aux plaidoiries
30 octobre 2023Après avoir entendu quatre témoins, la Cour d’appel de Casablanca a fixé l’audience des plaidoiries au 13 novembre. Pour répondre à la demande de libération provisoire, la Cour se prononcera ce mercredi 1er novembre.
Exécution des jugements : “Les mesures prévues par le ministère de la Justice sont encourageantes” (Pr Benis)
30 octobre 2023Pour garantir l’exécution des jugements, le ministère de la Justice a mis en place et prévoit diverses mesures. Voici ce qu’en pense Meriem Benis, professeur de droit à l’université Hassan II de Casablanca.
À Tinghir, un mineur sexuellement agressé et pourtant condamné
27 octobre 2023Bien que victime d’attentat à la pudeur avec violence et menace, un mineur a été condamné à six mois de prison ferme. Son agresseur, condamné à huit ans d’emprisonnement, a également été déclaré victime de chantage. Voici ce que l’on sait de cette affaire enchevêtrée.
Exécution des jugements : ce qui est fait et ce qu’il reste à faire selon Abdellatif Ouahbi
26 octobre 2023De passage devant les Conseillers, le ministre de la Justice a listé les mesures mises en place et celles à venir en faveur de l’exécution des jugements.
Affaire Babour-El Halaissi : la question de compétence de la cour entraîne le report du procès au 16 novembre
26 octobre 2023Lors de l’audience du 26 octobre, la chambre criminelle de la cour d’appel de Casablanca a reporté au 16 novembre le procès de Babour Sghir et M’fadel El Halaissi. Le temps que la cour criminelle statue sur la question de compétence.
Le rachat des peines de prison est-il une mesure anticonstitutionnelle ?
25 octobre 2023Contacté par Médias24, le pénaliste, avocat et professeur universitaire, Abderrahim Bouhmidi, livre sa lecture des nouvelles dispositions prévues par le projet de loi sur les peines alternatives, récemment adopté par les députés.
