Face au risque de coronavirus, il faut alléger la population carcérale
27 mars 2020La surpopulation carcérale et le manque de moyens des établissements pénitentiaires multiplient les risques de propagation du Coronavirus au sein des prisons. Si la DGAPR a déjà adopté plusieurs mesures préventives, d'autres solutions sont proposées par Me Abderrahim Jamaï, avocat au barreau de Rabat.
Arrestations effectuées avant le décret-loi sur l'état d'urgence : Éclairages
27 mars 2020Les arrestations pour non-respect des mesures de l’état d’urgence sanitaire soulèvent un intéressant débat juridique. Les textes régissant l’état d’urgence sanitaire ont été publiés au bulletin officiel le 24 mars 2020, tandis que les arrestations, elles, ont commencé deux jours plus tôt. Éclairages.
Les obligations de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité
27 mars 2020Afrique Advisors, cabinet de conseil basé à Casablanca, a publié un article portant sur les obligations de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité. Le document vise à éclairer les employeurs et les employés en cette période particulière, marquée par la pandémie du Coronavirus.
Concurrence : La suspension des délais impacte-t-elle le dossier des pétroliers?
26 mars 2020Le décret-loi 2.20.292 relatif à l’état d’urgence sanitaire prévoit la suspension des délais légaux et réglementaires. Cette disposition va-t-elle faire bénéficier les pétroliers d'un sursis dans leur dossier traité au Conseil de la Concurrence ?
Etat d’urgence sanitaire: Les déclarations à l'état civil suspendues
24 mars 2020Le ministère de l'Intérieur suspend les délais relatifs aux déclarations à l'état civil, conformément aux dispositions du décret-loi 2.20.292, relatif à l'état d'urgence sanitaire.
Etat d’urgence sanitaire: Le ministère public appelle à la fermeté
24 mars 2020La présidence du ministère public demande aux procureurs et procureurs généraux l’application ferme et stricte des sanctions prévues par le décret-loi 2.20.292 relatif à l’état d’urgence sanitaire.
Etat d’urgence sanitaire: Aucune mesure contraire à la loi (Omar Cherkaoui)
23 mars 2020L’absence à ce jour de texte juridique encadrant l’état d’urgence sanitaire au Maroc a soulevé plusieurs questions. Omar Cherkaoui, professeur de droit constitutionnel, revient sur les mesures prises pour déclarer l’état d’urgence et en explique la légitimité.
Coronavirus: En droit, peut-on invoquer le “cas de force majeure”?
21 mars 2020Les répercussions de la situation sanitaire due au Coronavirus sur les plans économiques et juridiques sont indéniables. Peut-on invoquer la force majeure pour justifier l’inexécution des obligations contractuelles qui découlent de cette situation?
L'état d'urgence sanitaire, qu'est-ce que c'est? Deux experts répondent
20 mars 2020Le Maroc a décrété "l’état d’urgence sanitaire", dont l’application est prévue ce vendredi 20 mars à partir de 18h. Pour expliquer cette mesure exceptionnelle et en connaître les sanctions en cas de violation, Médias24 a contacté Nadia Bernoussi et Omar Cherkaoui, professeurs de droit constitutionnel.
Coronavirus : Les explications du ministère du Travail aux employeurs
19 mars 2020Le ministère du Travail et de l’insertion professionnelle a publié un guide, dans le but de répondre aux questions des employeurs sur la manière de gérer la crise actuelle du Coronavirus.
