Etat d’urgence sanitaire: Les déclarations à l'état civil suspendues
Le ministère de l'Intérieur suspend les délais relatifs aux déclarations à l'état civil, conformément aux dispositions du décret-loi 2.20.292, relatif à l'état d'urgence sanitaire.
Par
Sara Ibriz
Le 24 mars 2020 à 14h52
|
Modifié 11 avril 2021 à
2h45
A travers un communiqué en date du 24 mars 2020, le ministère de l’Intérieur annonce la suspension de tous les délais de déclaration à l’état civil (naissances, décès), tels que prévus par l’article 15 du décret d’application de la loi sur l’état civil.
Cette décision est prise conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi 2.20.292, relatif à l'état d'urgence sanitaire.
Le communiqué précise que le décompte de ces délais reprendra le jour suivant la levée de l’état d’urgence sanitaire dans le Royaume.
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Tags :
Ministère de l'Intérieur
Par
Sara Ibriz
Le 24 mars 2020 à 14h52
