Procès du député RNI Mohamed Simou : report de l’audience au 4 novembre
15 octobre 2024Poursuivi dans une affaire de crimes financiers, Mohamed Simou, député RNI de Larache et président du conseil communal de Ksar El Kébir, comparaîtra, avec les douze autres accusés dans cette affaire, le 4 novembre prochain.
Affaire de l'assassinat du jeune Badr à Casablanca : ouverture du procès en appel
15 octobre 2024Condamnés en premier ressort à des sanctions allant jusqu’à la peine de mort, les accusés dans l’affaire du jeune Badr sont jugés en appel. Lors de la première audience, le procès en appel avait été reporté au 13 novembre.
Création en ligne des entreprises : des textes promulgués, d’autres attendus
14 octobre 2024La liste des juridictions concernées par la création en ligne des entreprises est désormais connue. Mais où en est ce service digitalisé tant attendu ?
Huissiers de justice. Nouveau programme de protestation dès le 14 octobre
13 octobre 2024Entre grève, suspension de certaines activités et manifestation nationale devant le siège du ministère de la Justice, les huissiers ont prévu de protester, pendant trois semaines au moins, contre l’adoption du projet de loi relatif à leur profession.
Protestations des avocats : un premier sit-in pour les robes noires
11 octobre 2024Il est prévu de reconduire ce sit-in chaque jeudi pour accompagner les autres formes de protestation annoncées par les avocats. Il s’agit du boycott des audiences criminelles et des caisses des tribunaux.
Spoliation foncière : trois registres pour suivre et authentifier les mandats et les sociétés immobilières
10 octobre 2024C’est en application de trois articles de la loi 31.18, modifiant et complétant le dahir des obligations et des contrats que le ministère de la Justice introduit trois registres relatifs aux droits réels. Ceux-ci ont pour objectif de lutter contre la spoliation foncière et immobilière. Détails.
ROUND UP. Rentrée parlementaire : à quoi faut-il s’attendre ?
9 octobre 2024Entre lois stratégiques et réformes délicates, le menu de la rentrée parlementaire n’est pas de tout repos, surtout dans le cadre du mi-mandat de la deuxième chambre et d’un possible remaniement. Voici ce à quoi il faut s’attendre pour cette nouvelle session parlementaire.
Justice: les greffes suspendent leur grève
8 octobre 2024Suite à une réunion au ministère de la Justice en présence des syndicats, le programme de grèves des greffes a été suspendu. Une solution du volet financier est attendue.
Crise de la justice. Colères, grèves et revendications des professions juridiques et judiciaires
8 octobre 2024Avocats, greffes et huissiers protestent contre des projets de lois élaborés par le ministère de la Justice ou attendus depuis longtemps. Sans oublier les grèves et contestations précédentes des adouls et des notaires. Abdellatif Ouhabi se trouve face à une situation de crise profonde.
Affaire Salaheddine Aboulghali : ses indemnités parlementaires saisies
7 octobre 2024Sur décision judiciaire, les indemnités parlementaires de Salaheddine Aboulghali seront saisies pour rembourser une dette. C’est ce qu’a décidé le tribunal de première instance de Rabat, le 13 septembre dernier.
