Les avocats continuent de plaider contre le projet de code de procédure civile
4 novembre 2024Tout en le qualifiant d’“insensé” et “inconstitutionnel”, les avocats estiment aussi que le projet de code de procédure civile prévoit des nouveautés intéressantes. Cela dit, ils organisent une nouvelle conférence pour en critiquer le volet négatif, en présence de Mostafa Ramid, Abdelkabir Tabih ou encore le président de l’ABAM, Houssine Ziani.
Le ministère de la Justice lance des services décentralisés dans les Cours d'appel
4 novembre 2024Le ministère de la Justice indique avoir lancé des services décentralisés dans chaque Cour d’appel. Il s’agit de directions régionales de la Justice dont le but est de se rapprocher du citoyen.
Mohamed Boudrika a-t-il bénéficié de la libération provisoire ?
4 novembre 2024Des rumeurs relatives à la libération provisoire de Mohamed Boudrika ont circulé dernièrement. Qu'en est-il ? Réponses
Affaire Babour - BOA : report du procès au 27 novembre
1 novembre 2024Le procès en appel opposant Bank of Africa à l’ancien député, Babour Sghir, et à quatre anciens employés de la banque, a démarré le 28 octobre dernier. Le dossier a été renvoyé au 27 novembre à la demande de la défense.
Najib El Jirari (Dimagaz) vs Babour Sghir et M’fadel El Halaissi : la justice a tranché
1 novembre 2024Quatre ans et demi de prison ferme et 30 millions de DH de dommages-intérêts à verser au plaignant. Telle est la décision du tribunal correctionnel de Aïn Sbaâ contre l’ex-parlementaire (UC), Babour Sghir, et le directeur général commercial chez Bank of Africa, M’fadel El Halaissi.
Les avocats décrètent un boycott des tribunaux à durée indéterminée
28 octobre 2024À partir du 1er novembre et jusqu’à nouvel ordre, les avocats boycottent les tribunaux. C’est ce qu’a annoncé l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) à travers un communiqué daté du 26 octobre.
Fiscalité du tabac. Les changements proposés dans le PLF 2025
25 octobre 2024Du marquage fiscal de certains produits à l’introduction de nouvelles taxes intérieures de consommation (TIC), le projet de loi de finances prévoit des nouveautés en matière de fiscalité du tabac, qui peuvent notamment impacter négativement le segment des cigarettes électroniques jetables.
Affaire Babour-BOA : le procès en appel démarre le 28 octobre
25 octobre 2024Le lundi 28 octobre aura lieu la première audience du procès en appel de l’affaire opposant l’ancien parlementaire UC, Babour Sghir, à Bank of Africa. Quatre autres accusés et anciens salariés chez BOA sont visés par des accusations de constitution de bande criminelle et de dissipation de deniers publics et privés.
Najib El Jirari (Dimagaz) vs Babour Sghir et M’fadel El Halaissi : l’affaire mise en délibéré
25 octobre 2024Le rendu du jugement est prévu pour le 31 octobre. Il viendra clôturer cette affaire d’escroquerie visant Babour Sghir, ancien parlementaire, et M’fadel El Halaissi, responsable chez Bank of Africa. Le plaignant n’est autre que Najib El Jirari, patron de Dimagaz.
Justice. Le président de la commune de Mansouria révoqué
25 octobre 2024M’barek Afiri(PI), président de la commune de Mansouria a été révoqué sur décision judiciaire. Le tribunal administratif de Casablanca, saisi par le gouverneur de la province de Benslimane, a rendu sa décision le mercredi 23 octobre.
