Rétractation: La Justice se range du coté d'une étudiante contre une université privée
Une étudiante se rétracte après avoir payé ses frais de scolarité annuels que l’école refuse de rembourser. Pour le tribunal de Rabat, le droit de rétractation prévaut sur l’engagement contractuel dûment consenti. Un jugement inédit.
A.E.H
Le 23 mars 2021 à 19h19
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Modifié 10 avril 2021 à
23h26
Droit de rétractation ou force obligatoire du contrat ? Entre les deux principes, la balance a penché pour le premier dans un récent jugement rendu par le tribunal de Rabat (1ère instance). Cette juridiction a condamné une université privée à restituer les frais de scolarité versés par une étudiante qui s’est rétractée...
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A.E.H
Le 23 mars 2021 à 19h19
