Jurisprudence : pour le tribunal de Kénitra, un “baiser” ne constitue pas un adultère
Le tribunal de Kénitra estime que l'échange de baisers ne permet pas d'établir une infraction d'adultère. Un désaveu d'une jurisprudence de la Cour de cassation ou un juste retour au principe de légalité en matière pénale ?
Par
Abdelali El Hourri
Le 15 mai 2024 à 16h47
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Modifié 15 mai 2024 à
17h09
Coutumier des jugements détonants, le tribunal de Kénitra revient à la charge. Cette juridiction vient de prononcer une décision qui considère que "le simple échange de baisers" n'est pas un "élément constitutif "de l'infraction d'adultère". Une lecture qui remet en cause un récent virage jurisprudentiel de la Cour de cassation.
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Par
Abdelali El Hourri
Le 15 mai 2024 à 16h47
