Effets secondaires Astrazeneca : la condamnation de l'État annulée en appel
La cour d'appel administrative de Rabat a annulé la condamnation de l'État marocain (ministère de la Santé) à dédommager une citoyenne victime d'effets secondaire à la suite de l'administration du vaccin Astrazeneca.
L'arrêt d'appel a été prononcé le 24 juillet 2024. Il annule le jugement de première instance rendu en février, lequel reconnaissait la responsabilité de l'Etat face aux complications dues au vaccin.
Le ministère de la Santé avait fait appel à la suite de sa condamnation à verser 250.000 DH à la demanderesse, atteinte de problèmes de santé (syndrome de Guillain-Barré) après l’injection du vaccin contre le Covid-19.
Pour l'heure, nous n'avons pas eu accès à l'arrêt d'appel pour consulter les motifs de l'annulation.
En première instance, les juges avaient retenu la responsabilité de l'Etat qui est engagée "sans que le demandeur ait besoin de prouver la faute" de l’administration.
"Il incombe à l’Etat de protéger les citoyens contre les dommages occasionnés par les risques de la vaccination contre le Covid-19, surtout qu’il les a appelés avec insistance à l’injection des vaccins", selon les juges.
L’Etat est ainsi "responsable des vaccins auxquels il a octroyé son autorisation, abstraction faite du caractère obligatoire ou facultatif de la vaccination. Quand il autorise un vaccin, la décision doit être étudiée, et la responsabilité du fait des risques doit être assumée vis-à-vis des citoyens sans que ces derniers soient obligés de prouver une faute", avait étayé la juridiction administrative.
