Coronavirus : Ait Taleb rassurant face aux députés
6 mars 2020Préparation du Maroc, prise en charge des cas confirmés, masques de protection... A la commission des secteurs sociaux, le ministre de la Santé fait le point.
Coronavirus. Tribunaux: Accès interdit aux personnes présentant des symptômes
6 mars 2020Le sujet Coronavirus s’invite dans la gestion des juridictions marocaines. L’accès sera interdit aux personnes qui présentent des symptômes de la maladie ou qui ne justifient pas d'une convocation.
Covid-19: Enquête sur la diffusion d'une liste de passagers d'un vol
5 mars 2020Le parquet de Casablanca ouvre une enquête sur la diffusion sur les réseaux sociaux de la liste des passagers d’un vol en provenance d’un pays étranger, dont l’un présentait des symptômes du coronavirus.
Cannabis à usage pharmaceutique au Maroc: Voici pourquoi c'est utopique
5 mars 2020Au Maroc, l’exploitation du cannabis à des fins thérapeutiques est un sujet récurrent. Mais concrètement, est-ce faisable ?
Le nouveau “code” de l'arbitrage adopté en Conseil du gouvernement
5 mars 2020Le projet de loi sur l'arbitrage adopté en Conseil du gouvernement. Ses dispositions seront pour la première fois codifiées dans un texte séparé du code de procédure civile.
Registre national électronique des sûretés mobilières : voici comment ça marche
4 mars 2020Le registre national électronique des sûretés mobilières a été lancé officiellement. Il permettra aux Marocains à la recherche de financement pour leurs entreprises et qui ne possèdent pas de biens immobiliers à hypothéquer, de bénéficier de crédits bancaires à travers le nantissement des biens mobiliers. Détails.
Arbitrage: faut-il légaliser le contradictoire dans la procédure d'exéquatur ?
3 mars 2020La réforme du droit de l’arbitrage sur la table du gouvernement. Le projet de loi propose d’appliquer le "contradictoire" dans les demandes d’exequatur, ce qui impliquerait la convocation obligatoire des parties. Une disposition qui divise.
Le registre électronique des sûretés mobilières officiellement lancé
2 mars 2020Le ministère de la Justice lance le registre électronique des sûretés mobilières. Faciliter l'accès au financement pour les TPME. Inscription des garanties par internet. Des frais fixés à 100 dirhams pour chaque opération.
Les nouvelles drogues, chimiques et indétectables, risquent d'atteindre le Maroc
1 mars 2020Alerte sur les nouvelles substances psychoactives. Des produits incontrôlables, indétectables et parfois intraitables. Pour les autorités sanitaires et sécuritaires, c’est « le défi de demain ».
Viol à Marrakech: Le ressortissant koweïtien n’est pas extradable
27 février 2020FACT CHECKING. Le Koweït n’est pas tenu de livrer ses ressortissants au Maroc. Et vice versa. A défaut d’extradition, les autorités marocaines devront se tourner vers d’autres mécanismes d’entraide judiciaire, comme la dénonciation officielle.
