Les premières semaines de DLM sous la procédure de sauvegarde
26 février 2020Delattre Levivier Maroc fait ses premiers pas sous le régime de la sauvegarde. Environ 200 créanciers ont déclaré leurs créances auprès du syndic. Plus de 70 demandes de main levée sur des saisies.
Habanos SA fait opposition de sa condamnation pénale
25 février 2020Habanos SA a fait opposition de sa condamnation pour infractions douanières. Le dossier réexaminé par le tribunal d’Ain Sebaâ. La douane fait valoir un PV de 2017. A l’époque, la société produisait surtout du tabac à chicha.
Carlyle vs Maroc: Voici les arguments du Royaume au CIRDI
24 février 2020Pour le Royaume, Carlyle n’a pas justifié l’existence d’investissements au Maroc. Le groupe américain invoque l’accord de libre-échange Maroc-Etats-Unis alors que les contrats avec la Samir concernent des entités basées aux îles Caïmans.
Carlyle vs Maroc: Le CIRDI suspend la procédure sur le fond
23 février 2020Le Maroc obtient la suspension de la procédure au fond dans son litige face à Carlyle. La bataille juridique risque de s'allonger. Carlyle sur plusieurs fronts pour récupérer 400 millions de dollars.
Wana abandonne sa plainte contre Maroc Telecom
20 février 2020"A l’initiative du groupe Al Mada, Wana retire sa plainte judiciaire contre Maroc Telecom", annonce un communiqué de presse publié ce jeudi 20 février par Inwi.
En sept ans, les revenus des notaires se sont envolés de 150%
20 février 2020Le nombre de notaires a doublé ces dernières années. Ils sont plus jeunes et concentrés sur l'axe Rabat-Marrakech. Le nombre d'actes notariaux a progressé de 83% en 7 ans. En 2018, les notaires ont généré 10 milliards de DH de recettes pour l'Etat.
Honoraires des notaires: Le Conseil de la concurrence favorable au plafonnement
20 février 2020Pour le Conseil de la concurrence, le plafonnement des honoraires notariaux est susceptible de préserver le pouvoir d’achat des citoyens tout en permettant la concurrence entre les notaires.
Protection de l'ordre public économique, nouveau chantier du ministère public
18 février 2020La protection de l’ordre public économique au cœur d’une récente circulaire du président du ministère public. Il faut en effet renforcer la "confiance des investisseurs" et assurer la "sécurité juridique des acteurs économiques".
La Samir: Le juge-commissaire donne le feu vert pour la gérance libre
18 février 2020Le juge-commissaire chargé de la liquidation de la Samir a donné le feu vert pour la gérance libre du raffineur. Cette option peut ouvrir la voie au redémarrage de la raffinerie en attendant la cession.
Marrakech: Un époux condamné à regagner le foyer conjugal
17 février 2020Une décision qui valide le principe, mais sans force coercitive réelle. Une plainte pour « abandon de famille » nécessaire pour contraindre effectivement l’époux à respecter ses engagements.
