Tanger: condamnation à la peine de mort pour le meurtre d'un enfant
30 septembre 2020La Chambre criminelle de premier degré près la Cour d'appel de Tanger a condamné, mardi 29 septembre après-midi à la peine de mort, un couple poursuivi pour homicide volontaire et mutilation du corps du fils mineur du mari.
Justice et droit à l'éducation: l’école publique en prend aussi pour son grade
29 septembre 2020Les écoles privées n'ont pas le droit de retenir un élève. Une école publique n'a pas le droit de ne pas l'inscrire. Ce deuxième postulat émane d'une récente ordonnance prononcée par le tribunal de Marrakech.
Omar Seghrouchni : “ L'Etat de droit et l'Etat de vérité s'alimentent mutuellement”
28 septembre 2020ENTRETIEN. L'accès à l'information est un droit consacré par la Constitution et protégé par la loi. Mais où en est-il dans la pratique ? Président de la CDAI, Omar Seghrouchni fait avec nous le tour de la question.
Une proposition de loi contre les conflits d'intérêts
24 septembre 2020Un cadre légal pour prévenir et réprimer le conflit d’intérêts. C’est ce que propose le Parti de l’Istiqlal. A la Chambre des représentants, ses députés viennent de soumettre une proposition de loi en ce sens.
M'dina Bus: demande de liquidation judiciaire rejetée
24 septembre 2020Initiée par la CNSS, la demande de liquidation judiciaire contre M'dina Bus a été rejetée par le tribunal de commerce de Casablanca.
Une banque condamnée à encaisser un chèque libellé en tifinagh
23 septembre 2020La justice oblige une banque marocaine à encaisser un chèque libellé en langue amazighe. Et la condamne même à verser des dédommagements au client. Une première au Maroc.
Certificat de départ et écoles privées: nouveau virage judiciaire
22 septembre 2020Une école privée refuse de délivrer un certificat de départ ? Qu'à cela ne tienne, une décision de justice peut elle-même constituer une autorisation de départ. Telle est la nouvelle solution adoptée par le juge des référés au tribunal de Marrakech.
Justice: Ces grands procès oubliés ou en retard
21 septembre 2020Des dossiers aux enjeux juridiques, financiers, sociétaux ou humains. De l’affaire "Khadija" au litige "Ynna Holding / Five FCB" en passant par les victimes de l’accident du train à Bouknadel, retour sur ces procès oubliés, en retard. Ou les deux cumulés.
Droit de grève : Consultations lancées, le “niet' de l'UMT
20 septembre 2020Comme annoncé, le gouvernement entame les consultations autour du projet de loi organique sur la grève. L'UMT oppose un refus catégorique et demande le retrait de ce texte "oppressif" et "inopportun" en ces temps de crise.
Formation continue : Mesures “ exceptionnelles” en faveur des entreprises
20 septembre 2020Une série de mesures exceptionnelles en faveur des entreprises marocaines. Prolongation des délais des demandes de financement de formations. Mise en place d'une plateforme digitale pour accélérer le remboursement des demandes de financement de la formation continue des entreprises.
