Certificats de départ des écoles privées : La Justice de nouveau au chevet des élèves
10 septembre 2020Une décision judiciaire conforte les élèves dans leur droit de quitter leur école privée. Le tribunal de Tanger met en avant l'intérêt suprême de l'enfant abstraction faite des impayés qu'auraient cumulés ses parents vis-à-vis de l'établissement scolaire.
Les emprunteurs défaillants à cause de la crise commencent à activer le délai de grâce
9 septembre 2020Dans les juridictions marocaines, des emprunteurs défaillant vis-à-vis d'établissements de crédit à cause de la crise du Covid activent le délai de grâce. Une bouffée d'air pour les consommateurs en difficultés, une épée de Damoclès sur les banques.
Artemis vs Simulator Online: bataille judiciaire entre éditeurs juridiques
8 septembre 2020Affaire inédite devant la juridiction commerciale de Casablanca. Spécialiste de l'information juridique, Artemis accuse son concurrent Simulator d'exploiter indûment sa base de données. Le premier est conforté par un jugement en première instance. Le second entend rebattre les cartes en appel.
A Marrakech, des prélèvements du barreau sur les honoraires des avocats font polémique
7 septembre 2020Les avocats de la ville ocre devront renoncer à 10% de leurs honoraires au profit du "Fonds de solidarité" du barreau de Marrakech. Une mesure qui ne fait pas l'unanimité et qui se heurte à des questions de légalité.
Samir : Retard inexpliqué de la signature du contrat de location des bacs de stockage
4 septembre 2020L'ONHYM n'a toujours pas accès aux bacs de stockage de la Samir. Le contrat de location finalisé mais pas encore signé. Différentes hypothèses pour expliquer le retard.
RAM / AMPL : La grève, un choix légitime mais risqué
3 septembre 2020L’Association marocaine des pilotes de ligne (AMPL) pose ses demandes et brandit l’épouvantail de la grève. Un droit garanti par la Constitution, mais dont l'activation pourrait envenimer une situation déjà très tendue.
“Mahkamagate”: Au barreau de Casablanca, le dossier n’est pas clos
2 septembre 2020Le bâtonnier Hassan Birouaine dit suivre "de près" le dossier, explique les obstacles à son instruction et affirme qu’il est loin d’être clos.
Habanos SA: agenda judiciaire chargé pour le fabricant de “cigares 100% marocains”
1 septembre 2020Plusieurs litiges en cours. Et une partie en commun: Habanos S.A. "Le premier fabricant de cigares 100% marocains" n’a pas liquidé toutes ses affaires contentieuses qui reprendront de plus belle avec le redémarrage, en ce mois de septembre, de l’activité judiciaire.
Justice: les principaux contours de la reprise
1 septembre 2020Réunis à Rabat, les acteurs de la sphère judiciaire ont fixé les principaux contours de la reprise de l'activité dans les juridictions du Royaume.
“Mahkamagate”: une bombe judiciaire... désamorcée par la Covid-19?
31 août 2020Une affaire tapageuse, éclipsée par la pandémie Covid-19. Des enquêtes ouvertes, sans issues déclarées. "Mahkamagate", retour sur le business du "recouvrement de masse".
