Certificat de départ et écoles privées: nouveau virage judiciaire
Une école privée refuse de délivrer un certificat de départ ? Qu'à cela ne tienne, une décision de justice peut elle-même constituer une autorisation de départ. Telle est la nouvelle solution adoptée par le juge des référés au tribunal de Marrakech.
A.E.H
Le 22 septembre 2020 à 18h16
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Modifié 11 avril 2021 à
2h48
"Pas de certificat de départ, pas de problème". Une manière de vulgariser l’énoncé d’une ordonnance signée récemment par le tribunal de première instance de Marrakech. Son postulat: si l’école refuse de délivrer cette attestation, la décision judiciaire permet à elle seule de transférer son enfant vers un autre établissement scolaire.
Prononcée...
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A.E.H
Le 22 septembre 2020 à 18h16
