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Elections 2021 : Comment élit-on les membres de la Chambre des conseillers ?

Elections 2021 : Comment élit-on les membres de la Chambre des conseillers ?

12 octobre 2020

Comment se compose la Chambre des conseillers ? Qui est éligible au siège de conseiller et selon quel mode de scrutin ? Retour sur les principales dispositions de la loi organique n°28.11.


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Tanger : une école privée exige 625.000 DH pour inscrire une élève, l'AREF intervient

Tanger : une école privée exige 625.000 DH pour inscrire une élève, l'AREF intervient

9 octobre 2020

Condamnée à inscrire une élève, une école privée à Tanger décide de conditionner l'inscription par le règlement d'un montant de 625.000 DH. Après intervention de l'AREF, la fillette a finalement été inscrite.


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Elections législatives : Ce que dit la loi organique

Elections législatives : Ce que dit la loi organique

8 octobre 2020

Nombre de sièges, mode de scrutin, droit de vote et déchéances… Retour sur les principales dispositions de la loi organique relative à la Chambre des représentants.  


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Elections de 2021 : Voici les principaux textes régissant la vie électorale au Maroc

Elections de 2021 : Voici les principaux textes régissant la vie électorale au Maroc

7 octobre 2020

En attendant les élections de 2021, les partis planchent sur la refonte du système électoral. En attendant, Médias24 met à disposition de ses lecteurs les liens qui renvoient vers les principaux textes en la matière.


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Habanos SA : Le revers en appel met-il en péril la thèse de la concurrence déloyale ?

Habanos SA : Le revers en appel met-il en péril la thèse de la concurrence déloyale ?

6 octobre 2020

Engagée devant les juridictions commerciales, la partie d’échec entre Habanos SA et ses adversaires vient de tourner au profit de ces derniers. Les jeux sont loin d’être faits.


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A la Cour d'appel de commerce, camouflet pour Habanos SA !

A la Cour d'appel de commerce, camouflet pour Habanos SA !

6 octobre 2020

Habanos SA n'a pas convaincu la Cour d'appel de commerce : La juridiction vient d'infirmer un jugement rendu en sa faveur et contre un distributeur de la SMT.


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La retraite des députés au cœur d'une réunion à la première Chambre

La retraite des députés au cœur d'une réunion à la première Chambre

5 octobre 2020

Enterrer définitivement le régime des pensions des députés ? A la Chambre des représentants, la question sera étudiée le 13 octobre.


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Transiger avec le violeur de son enfant, une pratique courante et alarmante

Transiger avec le violeur de son enfant, une pratique courante et alarmante

1 octobre 2020

"Une mauvaise transaction vaut mieux qu'un bon procès". Rapporté à des affaires d'agression sexuelle sur des mineurs, cet adage sonne comme une aberration. Pourtant, certains parents n'hésitent pas à l'utiliser... contre leurs propres enfants.


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La Samir perd un procès à 2 milliards de DH contre la Douane

La Samir perd un procès à 2 milliards de DH contre la Douane

1 octobre 2020

La demande du raffineur, qui tendait à récupérer près de 2 milliards de DH prélevés par la Douane à travers Avis à tiers détenteur, a été déclarée irrecevable par le tribunal administratif. 


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La Samir : Avanti Mohammedia Hôtel officiellement en vente

La Samir : Avanti Mohammedia Hôtel officiellement en vente

30 septembre 2020

Avanti Mohammedia Hôtel mis en vente par le juge-commissaire. Une conséquence de la liquidation de l'Hôtelière Samir et Corral Hôtel Resort. La Douane réclame 37 MMDH à Ba-amar pour un recouvrement intégral presque impossible.


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