Affaire Baricitinib : les juges temporisent
28 octobre 2024Attendue ce lundi, la décision concernant l'action en annulation du brevet d'Incyte sur le Baricitinib au Maroc a été retardée d'une semaine. Et rien ne garantit qu'elle tranchera au fond.
Sienna Investment : la société des Zenagui échappe à la liquidation
28 octobre 2024Le promoteur de l'hôtel Ritz a réussi à obtenir, en appel, l'annulation de sa mise en liquidation judiciaire.
Affaire Bioui-Naciri : le parquet général s'oppose à la convocation d'Ahmad Ahmad
25 octobre 2024Dans le procès Bioui-Naciri, le représentant du ministère public s'est opposé à la convocation de Ahmed Ahmed, ancien président de la Confédération Africaine de Football (CAF), dont le témoignage est sollicité par la défense dans le cadre des demandes préliminaires.
À Casablanca, le siège de Glovo perquisitionné par le Conseil de la concurrence
24 octobre 2024Exclusif. Glovo Maroc fait l'objet d'une enquête du Conseil de la concurrence. Ses locaux à Casa Finances City (CFC) ont été perquisitionnés. Le régulateur marocain a engagé cette mesure pour la première fois de son histoire. Cette opération fait suite à une autosaisine du Conseil. Elle n'a aucun lien avec la saisine de la plateforme Kooul contre Glovo, révélée dans un article précédent de Médias24.
Exclusif. Au Maroc, Glovo accusé d'abus de position dominante
24 octobre 2024Glovo est accusé de pratiques anticoncurrentielles au Maroc, avec une plainte déposée par la société Ora, développeur de l'application "Kooul". Ora reproche à Glovo d'imposer des clauses d'exclusivité aux restaurateurs, limitant ainsi la concurrence sur le marché de la livraison de repas à domicile.
Litige entre actionnaires à Univers Acier : jugement imminent
23 octobre 2024Le tribunal de commerce de Casablanca s'apprête à rendre son verdict sur une action visant l'exclusion d'actionnaires turcs d'Univers Acier. Le litige est un exemple vivant des conséquences de la rupture de l'affectio societatis, une cause de dissolution de la société.
Sienna Holding : le dossier de liquidation bientôt tranché en appel
22 octobre 2024Détenu par les frères Zenagui, le promoteur du Ritz Carlton de Rabat voudrait faire annuler la liquidation actée en mai dernier par le tribunal de commerce.
Saisies contre le FGAC : une décision clé de la Cour de Cassation
21 octobre 2024La Cour de cassation vient d'apporter son éclairage sur les options possibles en cas de refus, par le Fonds de garantie, d'indemniser une victime d'un accident de la circulation.
La Cour de cassation annule la première condamnation pour viol conjugal
21 octobre 2024La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Tanger ayant reconnu un cas de viol conjugal.
Centres de radiologie : le ministère de la Santé épinglé par la justice
19 octobre 2024Exclusif. Attaqué en justice par des copropriétaires, le ministère de la Santé a été épinglé pour avoir accordé l'autorisation à un centre de radiologie de s'implanter illégalement dans un immeuble d'habitation. Une décision inédite qui pourrait faire des émules.
