Tag: vote
Adoption définitive de la loi sur le droit de grève
5 février 2025Le projet de loi organique fixant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève a été définitivement adopté ce mercredi 5 février en plénière en deuxième lecture à la Chambre des représentants.
Le PLF 2025 adopté à la majorité à la Chambre des conseillers
5 décembre 2024La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, le jeudi 5 décembre lors d'une séance plénière, le projet de loi de finances (PLF) n° 60.24 pour l'année budgétaire 2025 dans son intégralité.
La Chambre des conseillers votera le 4 décembre en commission la première partie du PLF 2024
20 novembre 2023La commission des Finances, de la planification et du développement économique entamera le jeudi 23 novembre, à la Chambre des conseillers, la discussion des articles du PLF 2024. Elle se poursuivra vendredi 24 novembre.
Nouvelle résolution sur le Sahara : voici les différentes explications de vote au conseil de sécurité
31 octobre 2023La nouvelle résolution sur le Sahara a été adoptée, lundi 30 octobre en Conseil de sécurité, par 13 voix et deux abstentions. Un soutien clair et ferme à l'initiative marocaine d'autonomie, et parfois à la marocanité du Sahara, se dégage des explications de vote. Nous les citons toutes, même les deux qui ont exprimé des positions hostiles.
Deux sièges invalidés pour fraudes massives : les détails de la décision de la Cour constitutionnelle
31 mars 2023Indépendamment de l’issue de l’affaire devant le tribunal de première instance de Driouch, la Cour constitutionnelle a invalidé les sièges de deux députés (MP et USFP) en raison de fraudes massives. Qui sont les personnes concernées ? De quoi sont-elles accusées ? La loi prévoit-elle des sanctions ?