Deux sièges invalidés pour fraudes massives : les détails de la décision de la Cour constitutionnelle
Indépendamment de l’issue de l’affaire devant le tribunal de première instance de Driouch, la Cour constitutionnelle a invalidé les sièges de deux députés (MP et USFP) en raison de fraudes massives. Qui sont les personnes concernées ? De quoi sont-elles accusées ? La loi prévoit-elle des sanctions ?
Par
Sara Ibriz
Le 31 mars 2023 à 17h51
|
Modifié 31 mars 2023 à
18h06
La Cour constitutionnelle a invalidé, le mardi 28 mars, les sièges de deux députés en raison de fraudes massives ayant "porté atteinte à la transparence et à la crédibilité du processus électoral".
La Cour précise que sa conviction quant au déroulement du scrutin d’une manière "contraire à la loi"...
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Par
Sara Ibriz
Le 31 mars 2023 à 17h51
