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Les explications de la DGI sur l’exonération de la TVA sur les produits pharmaceutiques
14 février 2024La récente note circulaire de la Direction générale des impôts consacre un passage à l’exonération des produits pharmaceutiques pour expliquer et détailler la mise en œuvre de cette disposition de la loi de finances 2024.
TVA. Responsabilité des dirigeants et fraude : ce que prévoit la DGI
15 janvier 2024Le principe de la solidarité fiscale des dirigeants sur la TVA a été cadré pour qu'il ne soit appliqué qu’en cas de fraude avérée. Voici la traduction réglementaire prévue pour cette mesure.
TVA : le décret d’application adopté par le gouvernement
26 décembre 2023Le gouvernement a adopté le décret modifiant le régime relatif à la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code général des impôts.
LF 2024 : la CGEM sur sa faim au sujet de la TVA et inquiète face à la montée de l’informel structuré
15 décembre 2023Le patronat est revenu sur ses impressions concernant la LF 2024, lors d’un point de presse ce vendredi 15 décembre. Alors que la CGEM s’était réjouie l’an dernier des avancées sur l’IS, elle juge insuffisante la réforme de la TVA annoncée dans la loi de finances, et donnant peu de visibilité. L’organisation exprime également son inquiétude face à la progression de l’informel structuré, qui envoie un mauvais signal.
Solidarité des dirigeants sur la TVA : ce qui a changé lors de l'examen du PLF et s'appliquera en 2024
13 décembre 2023Vivement critiquée dans sa mouture initiale, la disposition relative au principe de solidarité fiscale des dirigeants sur la TVA a été verrouillée par des conditions qui encadrent davantage son application pendant les amendements. Voici ce qui sera appliqué à partir de 2024
PLF 2024: La hausse des droits de douane ramenée à 17,5% pour tous les smartphones
2 décembre 2023La commission des Finances à la Chambre des conseillers s'est réunie vendredi 1er décembre afin d'examiner des propositions d’amendement pour le projet de loi de finances (PLF) 2024. Le droit d'importation appliqué aux smartphones a été fixé à 17,5%, contre 30% initialement proposé par le gouvernement. Les détails.
Chambre des conseillers : la première partie du PLF 2024 adoptée en commission
2 décembre 2023La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des Conseillers a adopté à la majorité la première partie du projet de loi de finances (PLF) au titre de l'exercice financier 2024.
PLF 2024 : accord du gouvernement pour maintenir les tarifs électricité et eau et baisser la TVA transport urbain (source autorisée)
9 novembre 2023Au Parlement, ce jeudi 9 novembre, l'exécutif s'est engagé à ce qu'il n'y ait pas de hausse des tarifs de l'électricité et de l'eau. Il a également accepté d'abandonner la hausse de la TVA appliquée aux opérations de transport urbain.
Seulement 3.890 bovins importés depuis la suspension de la TVA
8 mars 2023La suspension de la TVA à l’importation des bovins, entrée en vigueur le 3 février 2023, est l'une des mesures prises par le gouvernement pour atténuer les fluctuations des prix des viandes rouges.
CNSS : voici les dispositions de l’application de la retenue à la source
3 mars 2023Le prélèvement sera opéré sur le montant, hors TVA, correspondant aux rémunérations passibles de la retenue à la source.
