Tag: Taxe professionnelle
Fiscalité locale. Voici pourquoi la réforme de la taxe professionnelle devient une nécessité
12 novembre 2024ANALYSE. La taxe professionnelle révèle de profondes lacunes et, selon plusieurs spécialistes, génère des inégalités sectorielles, pénalisant les entreprises qui investissent le plus. Calculée sur la base de la valeur des immobilisations et des équipements, cette taxe semble constituer un frein à l’investissement et à la compétitivité des entreprises, notamment celles orientées vers l'export. Face à ces dysfonctionnements, les réformes proposées visent à instaurer une fiscalité fondée sur l’activité économique réelle, promouvant une justice fiscale et un soutien à l’emploi.
Taxe sur la formation professionnelle : protocole d’accord entre l’OFPPT et la CNSS
26 décembre 2023La CNSS et l’OFPPT ont signé le 22 décembre dernier un protocole d’accord pour la gestion de la taxe sur la formation professionnelle sur une durée de trois ans renouvelable.