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Fiscalité locale. Voici pourquoi la réforme de la taxe professionnelle devient une nécessité

Fiscalité locale. Voici pourquoi la réforme de la taxe professionnelle devient une nécessité

12 novembre 2024

ANALYSE. La taxe professionnelle révèle de profondes lacunes et, selon plusieurs spécialistes, génère des inégalités sectorielles, pénalisant les entreprises qui investissent le plus. Calculée sur la base de la valeur des immobilisations et des équipements, cette taxe semble constituer un frein à l’investissement et à la compétitivité des entreprises, notamment celles orientées vers l'export. Face à ces dysfonctionnements, les réformes proposées visent à instaurer une fiscalité fondée sur l’activité économique réelle, promouvant une justice fiscale et un soutien à l’emploi.


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Taxe sur la formation professionnelle : protocole d’accord entre l’OFPPT et la CNSS

Taxe sur la formation professionnelle : protocole d’accord entre l’OFPPT et la CNSS

26 décembre 2023

La CNSS et l’OFPPT ont signé le 22 décembre dernier un protocole d’accord pour la gestion de la taxe sur la formation professionnelle sur une durée de trois ans renouvelable.


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