Taxe sur la formation professionnelle : protocole d’accord entre l’OFPPT et la CNSS
La CNSS et l’OFPPT ont signé le 22 décembre dernier un protocole d’accord pour la gestion de la taxe sur la formation professionnelle sur une durée de trois ans renouvelable.
Le protocole d’accord a été signé par le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Hassan Boubrik, et la directrice générale de l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT), Loubna Tricha.
L’objectif est de "définir les modalités de gestion de la taxe sur la formation professionnelle et de créer un système d’information permettant à l’Office de suivre la collecte, le calcul et l’anticipation de cette taxe".
Afin de mettre en œuvre ce protocole d’accord, les deux parties ont convenu de créer deux comités :
- Un comité de direction sous la présidence des deux directeurs généraux ou de leurs représentants. Celui-ci se réunira annuellement pour veiller à l’application des termes du protocole d’accord.
- Un comité technique de suivi qui se chargera particulièrement du volet technique et de l’application des dispositions du protocole d’accord.
Ces dispositions seront mises en application dans le respect des dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et dans le respect de la protection de la confidentialité des informations échangées, fait-on savoir.
