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Tag: Simplification des procédures administratives


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Adoption finale de la loi sur la simplification des procédures administratives

Adoption finale de la loi sur la simplification des procédures administratives

5 février 2020

La Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, mardi 4 février, le projet de loi 55.19 relatif à la simplification des procédures et des formalités administratives.


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Simplification des procédures administratives: nouveau cap pour le projet de loi

Simplification des procédures administratives: nouveau cap pour le projet de loi

15 janvier 2020

La Chambre des représentants a adopté, mardi 14 janvier à l'unanimité, le projet de loi n°55.19 relatif à la simplification des procédures et formalités administratives.


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Simplification des procédures: le projet de loi adopté en commission

Simplification des procédures: le projet de loi adopté en commission

8 janvier 2020

La Commission de justice, de législation et des droits de l'homme à la Chambre des représentants a adopté ce mercredi 8 janvier le projet de loi N°55.19 relatif à la simplification des procédures et formalités administratives, rapporte le site Pjd.ma. 


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Moussanada ou comment obtenir 1 MDH d’appui pour votre PME

Moussanada ou comment obtenir 1 MDH d’appui pour votre PME

16 décembre 2013

Le programme Moussanada est l’un des principaux programmes d’appui aux PME mis en œuvre par l’Agence nationale pour la promotion des PME (ANPME) dans le cadre du Pacte national pour l’émergence industrielle.  


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Une semaine de lecture dans le tram casablancais

Une semaine de lecture dans le tram casablancais

30 novembre 2013

En partenariat avec l’association des jeunes leaders marocains de la faculté de droit de Settat, la société Casa Transport lance la semaine de lecture dans le tramway du 2 au 7 décembre 2013. Cette action est organisée sous le signe "Qra Tewsal".


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Berlusconi destitué du Sénat : « un jour de deuil »

Berlusconi destitué du Sénat : « un jour de deuil »

27 novembre 2013

« C'est un jour amer, un jour de deuil », a déclaré Silvio Berlusconi, la main sur le cœur, peu avant un vote au Sénat sur sa destitution. Celle-ci est liée à sa condamnation définitive pour fraude fiscale.  


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