Simplification des procédures: le projet de loi adopté en commission
La Commission de justice, de législation et des droits de l'homme à la Chambre des représentants a adopté ce mercredi 8 janvier le projet de loi N°55.19 relatif à la simplification des procédures et formalités administratives, rapporte le site Pjd.ma.
Le projet de loi vise à mettre en place des mesures concrètes destinées à faciliter les relations entre l’administration et ses usagers. Il a été adopté en Conseil de gouvernement en juillet 2019.
Ce texte a été préparé en application des directives royales contenues dans le discours du Trône de juillet 2018. Le Souverain avait fortement critiqué la performance de l'administration publique marocaine.
Lire aussi: Administrations: un projet de loi promet de changer le quotidien des Marocains
