Simplification des procédures administratives: nouveau cap pour le projet de loi
La Chambre des représentants a adopté, mardi 14 janvier à l'unanimité, le projet de loi n°55.19 relatif à la simplification des procédures et formalités administratives.
Ce projet de loi prévoit une amélioration significative des procédures et formalités administratives au profit de toutes les catégories d’usagers et incite l’administration à créer un environnement propice au développement et à l’amélioration de l'attractivité des investissements.
Le projet de loi comprend des réformes importantes, notamment l'obligation pour l'administration de répertorier, classer, documenter et enregistrer toutes ses décisions administratives, telles que les licences, autorisations, certificats, permis, décisions et autres documents administratifs, en plus de simplifier les procédures administratives.
Ce projet prévoit, en outre, le principe selon lequel le silence de l’administration vaut approbation et instaure le droit de l’usager à déposer un recours, dans le but d'inciter l'administration à respecter les délais fixés pour répondre aux demandes des usagers.
Il porte également sur la généralisation de la numérisation des procédures et démarches relatives aux décisions administratives et la création d'un portail national de procédures et démarches administratives.
(Avec MAP)
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