Tag: projet de loi
Le CESE adopte un avis unanime sur le projet de loi encadrant le droit de grève
12 septembre 2024Le Conseil économique, social et environnemental a adopté à l'unanimité ce projet d'avis réalisé dans le cadre d’une saisine émanant de la Chambre des représentants, en date du 26 juillet 2024.
Voici le menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi 18 juillet
16 juillet 2024Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 18 juillet, sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch.
Un nouveau projet de loi pour étendre les prérogatives des CRI
3 mai 2024Le nouveau projet de loi introduit plusieurs nouveautés sur le renforcement de la gouvernance des CRI, les recours déposés par les investisseurs, le traitement des dérogations liées au domaine de l’urbanisme, ainsi que l’élargissement des prérogatives de ces centres.
Sécurité sociale. Le projet de loi adopté en Conseil de gouvernement instaure une pension pour une nouvelle catégorie
26 avril 2024Pensions pour les salariés ayant cotisé entre 1.320 et 3.240 jours, effet rétroactif, valeur des pensions… Voici ce que prévoit le projet de loi récemment adopté en Conseil de gouvernement.
Le Code des obligations et des contrats au menu du prochain Conseil de gouvernement
4 mars 2024Un Conseil de gouvernement se tiendra le jeudi 7 mars sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, avec à l'ordre du jour l'examen de plusieurs projets de loi et de décret.
Un projet de loi pour autoriser les banques à céder les créances en souffrance
22 février 2024L’écosystème du marché de défaisance des créances en souffrance se met en place par une première brique. Un projet de loi visant à simplifier les processus de transfert des créances de leurs détenteurs, les banques, vers des tiers, a été finalisé et sera bientôt présenté aux acteurs concernés. Détails.
Enrichissement illicite : ce qu’en pensent des partis d’opposition
22 février 2024L’USFP, le PPS et le PJD se positionnent en faveur de l’incrimination de l’enrichissement illicite. Dans un contexte particulier, qui appelle à une incrimination urgente, voici les positions respectives de ces trois partis.
Les députés français rejettent le projet de loi sur l'immigration
12 décembre 2023L'Assemblée nationale française a rejeté lundi 11 décembre le projet de loi sur l'immigration. 270 députés ont voté pour la motion de rejet préalable des écologistes tandis que 265 ont voté contre.
Les marins-pêcheurs s’élèvent contre un projet de loi qui autorise les étrangers à travailler dans le secteur
13 novembre 2023Un projet de loi proposé par la Chambre de la pêche maritime Atlantique-Centre, permettant à des étrangers résidant au Maroc de travailler dans la filière de la pêche, suscite l’indignation collective des professionnels du secteur.
L'idée d’octroi de la nationalité aux étrangers mariés à des Marocaines, entre hostilité et scepticisme
18 septembre 2023Le ministre de la Justice fait encore une fois les gros titres avec un avant-projet de loi qui accorde au conjoint étranger le droit d’acquérir la nationalité par le mariage avec une citoyenne marocaine. Le traitement médiatique a laissé croire qu’il s’agit d’un texte dont l’adoption est imminente. Hostilité et scepticisme