Tag: projet de loi
Augmentation record du domaine privé de l’État en 2022
14 août 2023Le domaine privé de l’État s’est agrandi de 1,5 million d’hectares à la faveur d’une demande d’intégration de près de 1,3 million d’hectares supplémentaires, essentiellement dans les provinces du Sud. Un élargissement de l’assiette dans l’attente de l’adoption du projet de loi visant à moderniser le cadre légal actuel.
Délais de paiement dans le privé : adoption du projet de loi par la Chambre des représentants
17 janvier 2023Ce projet de loi apporte plusieurs nouveautés qui vont modifier la relation contractuelle dans le secteur privé.
Un projet de loi relatif à la formation professionnelle prévu pour 2023
11 janvier 2023Younes Sekkouri veut apporter sa pierre à l’édifice de la réforme de la formation professionnelle à travers un projet de loi en gestation. Objectif : répondre à des problématiques qui freinent encore la réforme de ce secteur stratégique. Ce projet de loi devrait être une grosse réforme.
Délais de paiement dans le privé : le projet de loi passe le cap du vote en commission
10 janvier 2023Le projet de loi édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement a été voté en Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants, ce lundi 9 janvier 2023.
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