Tag: Notariat
La forme et la validité de l'acte notarié au centre d'une journée d'étude à Agadir
7 février 2025Suite à la mise en application de l'accord de partenariat entre l'Amicale Hassania des magistrats et l'Ordre national des notaires du Maroc, les conseils régionaux des notaires d'Agadir et de Marrakech et de Beni Mellal organisent, le vendredi 7 février, une journée d'étude à Agadir, sur le thème : "La forme et la validité de l'acte notarié entre la pratique notariale et le travail judiciaire".
Fonds de garantie des notaires : une indemnisation loin d'être acquise
6 février 2025Un arrêt de la Cour d'appel de Marrakech rappelle le caractère "subsidiaire" de l'intervention du Fonds de garantie des notaires. Ce mécanisme n'indemnise un client que lorsque ce dernier aura épuisé tous les recours pour récupérer ses droits. Focus sur un cas réel d'une notaire qui s'est évaporée dans la nature.
Notariat. Entre règlement des litiges et supervision de la profession (Amal Msanda)
21 janvier 2025Dans cet entretien, la première présidente du Conseil régional des notaires de Casablanca, Amal Msanda, évoque les rôles clés de l’institution, de la supervision de la profession à l’accompagnement et la médiation en cas de litige.
Notariat : Hicham Sabiry au gouvernement, voici ce que devient son étude
25 novembre 2024Nommé secrétaire d’Etat au Travail, Hicham Sabiry n’a plus le droit d’exercer sa profession de notaire tant qu’il fait partie de l’Exécutif. Un substitut a été désigné pour gérer son étude. Quant au Conseil de l’Ordre qu’il présidait, voici ce qui a été décidé.
