Tag: notaires
Les notaires face aux litiges : enjeux, sanctions et indemnisation des victimes
18 février 2025Avec près de 1.800 notaires au Maroc, dont 579 à Casablanca, la profession joue un rôle clé dans la sécurisation des transactions. Mais elle est aussi confrontée à des litiges, allant du disciplinaire au pénal. Amal Msanda, présidente du conseil régional des notaires de Casablanca, revient sur les plaintes déposées, les sanctions encourues et les mécanismes de protection des victimes.
La forme et la validité de l'acte notarié au centre d'une journée d'étude à Agadir
7 février 2025Suite à la mise en application de l'accord de partenariat entre l'Amicale Hassania des magistrats et l'Ordre national des notaires du Maroc, les conseils régionaux des notaires d'Agadir et de Marrakech et de Beni Mellal organisent, le vendredi 7 février, une journée d'étude à Agadir, sur le thème : "La forme et la validité de l'acte notarié entre la pratique notariale et le travail judiciaire".
Conservation foncière : bientôt une nouvelle plateforme basée sur la blockchain
6 décembre 2024L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) mettra bientôt en place une plateforme unique basée sur la technologie blockchain. Détails.
Hicham Sabiry, secrétaire d’Etat au Travail ou à l’Emploi ?
30 octobre 2024Hicham Sabiry est bel et bien secrétaire d’Etat chargé du Travail et non de l’Emploi. C’est ce qu’apprend Médias24 de sources sûres. Explications.
Immobilier : voici comment la centralisation des procurations permettra de lutter contre la spoliation
18 octobre 2024À quoi sert le Registre national électronique des mandats ? Comment cela marche ? Comment permettra-t-il de lutter contre la spoliation foncière ? Voici l’éclairage de Mohamed Lazrek, notaire à Rabat et ancien secrétaire général du CNONM.
Les notaires déplorent les nouvelles mesures fiscales qui “risquent de freiner les transactions immobilières”
4 septembre 2024Les nouvelles mesures entrées en vigueur depuis le 1er juillet 2024 pour obtenir l’attestation fiscale prévue par l’article 95 du Code de recouvrement des créances publiques agacent les notaires qui estiment qu’elles retardent le processus de vente, ce qui pourrait déboucher sur un sérieux freinage des transactions immobilières.
Marché de l’immobilier : transactions et prix par ville, les chiffres clés de 2023
26 mars 2024Comment le marché de l’immobilier a évolué en 2023 ? Médias24 apporte une réponse fidèle à la réalité des transactions effectuées en 2023, basée sur des données exclusives fournies par notre partenaire Yakeey. Ce dernier a développé une plateforme digitale en collaboration avec le Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc. Détails.
Documents fonciers. La consultation en ligne désormais ouverte aux notaires
17 janvier 2024L’ANCFCC a ouvert la consultation en ligne des documents fonciers aux notaires, assortie de conditions d’utilisation pour préserver la confidentialité des informations. Des notaires consultés par Médias24 estiment que ces conditions sont quelque peu contraignantes et espèrent un assouplissement futur.
La Première ministre du Togo reçoit Maître Hicham Sabiry
18 juillet 2023Le président du Conseil national des notaires du Maroc, Maître Hicham Sabiry, a rencontré le jeudi 13 juillet son homologue togolais et a été reçu par la Première ministre du Togo, Victoire Tomegah Dogbe.
Lancement d’une plateforme pour le paiement des droits de la conservation foncière
14 juillet 2022La Caisse de dépôt et de gestion et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie lancent une plateforme pour le paiement électronique des droits de la conservation foncière, au profit des notaires.
