Tag: notaire
Victime d’un prêt détourné par une notaire, une cliente jugée non redevable à la banque
20 février 2025La justice a débouté une banque de la place, jugeant sa cliente non redevable d’un prêt détourné par une notaire. Détails.
Métiers de l’immobilier. Devenir notaire au Maroc, mode d’emploi
25 janvier 2025Le métier de notaire est extrêmement important dans le système juridique marocain. Son rôle, en tant que professionnel du droit, est de sécuriser les transactions, notamment immobilières, en leur assurant authenticité et force probante. Médias24 et son partenaire Yakeey, spécialiste de l’immobilier, entament une série sur les métiers de l’immobilier. Cette semaine, focus sur le métier de notaire. Comment le devenir ? Quel rôle peut-il jouer dans l’immobilier ? Quel type de rémunération ?
Notariat. Entre règlement des litiges et supervision de la profession (Amal Msanda)
21 janvier 2025Dans cet entretien, la première présidente du Conseil régional des notaires de Casablanca, Amal Msanda, évoque les rôles clés de l’institution, de la supervision de la profession à l’accompagnement et la médiation en cas de litige.
Crise de la justice. Colères, grèves et revendications des professions juridiques et judiciaires
8 octobre 2024Avocats, greffes et huissiers protestent contre des projets de lois élaborés par le ministère de la Justice ou attendus depuis longtemps. Sans oublier les grèves et contestations précédentes des adouls et des notaires. Abdellatif Ouhabi se trouve face à une situation de crise profonde.
La mention “adoul-notaire” face au ras-le-bol des notaires
1 février 2024Lassés, les notaires demandent une intervention d’urgence du ministère de la Justice pour mettre fin à "l’usurpation de profession" pratiquée par "certains adouls". L’utilisation du titre "adoul-notaire" est jugée illégale par le CNONM, qui compte lancer des poursuites judiciaires.
Le compromis de vente chez le notaire n’est pas obligatoire, estime la Cour de cassation
6 février 2023La Cour de cassation souligne que le compromis de vente immobilière est valable en sous seing privé, l’acte authentique (notarié) n’étant obligatoire que pour le contrat définitif. La plus haute juridiction du Royaume a fait d’une pierre trois coups : dire le droit, révéler une potentielle lacune juridique et, selon des praticiens, souffler un nouveau mode opératoire aux spoliateurs fonciers.
