La mention “adoul-notaire” face au ras-le-bol des notaires
Lassés, les notaires demandent une intervention d’urgence du ministère de la Justice pour mettre fin à "l’usurpation de profession" pratiquée par "certains adouls". L’utilisation du titre "adoul-notaire" est jugée illégale par le CNONM, qui compte lancer des poursuites judiciaires.
"Adoul-notaire", ou l’expression que les notaires ne tolèrent pas. Une fois de plus, le Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc (CNONM) exprime sa colère quant à l’utilisation du titre "adoul-notaire" par les adouls. Une expression qui "induit en erreur les consommateurs", estime Hicham Sabiry, président du CNONM.
Contacté par Médias24, il déclare qu’il est temps que le ministère de tutelle tranche cette question pour mettre fin à cette pratique qui a longtemps prévalu chez les adouls.
"C’est au ministère de tutelle d’intervenir"
En effet, le bras de fer entre les deux professions juridiques n’est pas nouveau. Depuis plusieurs années, les notaires se plaignent de l’utilisation de leur titre par les adouls. En 2015, une circulaire du ministère, appelé à l’époque, "de la Justice et des libertés", demandait aux adouls de "respecter les dispositions légales qui encadrent leur profession", comme le rappelle le CNONM dans un courrier adressé à Abdellatif Ouahbi, daté du 16 janvier dernier.
"Nous estimons que c’est au ministère de tutelle d’intervenir et de mettre en place une solution définitive. Les lois de ces professions respectives sont claires, et celle relative à la profession de notaire indique clairement que cette dernière est incompatible avec certaines activités, dont celle de adoul", argue le président du CNONM.
C’est d’ailleurs l’un des arguments évoqués dans le courrier adressé au ministère, dans lequel le CNONM cite l’article 4 de la loi 32.09, portant sur les incompatibilités de la profession de notaire, mais aussi son article 93 relatif à l’usurpation de la profession.
Pour le CNONM, l’utilisation de la formule "adoul-notaire" est une pratique trompeuse visant à induire en erreur le consommateur. "Or aujourd’hui, la loi protège les consommateurs des pratiques trompeuses", souligne le notaire.
La demande du Conseil vise à solliciter l’intervention du ministre "en urgence" pour "mettre fin à ces dépassements dangereux", "encouragés par le président de l’Instance des adouls" qui, selon le courrier du CNONM, utilise lui-même la mention "adoul-notaire". Pour les notaires, cette pratique devient "un acquis hérité par les nouvelles instances et associations de adouls, à l’instar de la Coordination nationale des nouveaux adouls-notaires".
À noter que le Conseil annonce également porter plainte et poursuivre en justice tout adoul utilisant cette expression, et ce sur la base des procès-verbaux de constatations élaborés par les conseils régionaux des notaires.
Pour rappel, la justice de Meknès s’est déjà intéressée à cette problématique et le verdict est mitigé. D’abord un jugement en faveur des notaires en première instance, puis une décision en leur défaveur en second ressort.
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