Métiers de l’immobilier. Devenir notaire au Maroc, mode d’emploi
Le métier de notaire est extrêmement important dans le système juridique marocain. Son rôle, en tant que professionnel du droit, est de sécuriser les transactions, notamment immobilières, en leur assurant authenticité et force probante. Médias24 et son partenaire Yakeey, spécialiste de l’immobilier, entament une série sur les métiers de l’immobilier. Cette semaine, focus sur le métier de notaire. Comment le devenir ? Quel rôle peut-il jouer dans l’immobilier ? Quel type de rémunération ?
Le notaire exerce une profession libérale dans laquelle il reçoit les actes auxquels la loi impose le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique. Contrairement aux autres professions libérales, sa nomination est officialisée par un décret du chef de gouvernement. Cela démontre l’importance de cette profession dans le système juridique marocain. Ce métier, malheureusement méconnu, a ses spécificités.
Dans cet article, Médias24, avec son partenaire Yakeey, lance une nouvelle série entièrement dédiée aux métiers de l’immobilier. Focus sur le notariat, un métier plein d’avenir et de potentialités au Maroc.
>> Que fait un notaire au juste ?
Dans son quotidien, le notaire rédige des actes, effectue toutes les formalités administratives, juridiques et fiscales et procède à toutes les vérifications nécessaires auprès des administrations concernées (comme la conservation foncière, le cadastre, les greffes des tribunaux, etc.) pour sécuriser toute transaction. Il peut même conseiller son client sur la portée des engagements qu’il prend. Dans les cas litigieux, il peut faire office de médiateur et de conciliateur impartial.
Le notaire est bien plus qu’un simple authentificateur des actes qu’il reçoit. Il incarne une garantie de légalité, de transparence et de protection pour toutes les parties impliquées dans une transaction immobilière. Son rôle, ancré dans les textes légaux, en fait un acteur clé pour sécuriser des démarches souvent complexes et engageantes.
Le client d’un notaire n’a rien à craindre, puisqu’il est protégé à plus d’un titre grâce à la formation poussée du professionnel du droit qui lui assure compétence et rigueur, mais aussi par un contrôle et une discipline stricte que lui impose la loi ; sinon, le notaire encourt des sanctions pénales.
>> Comment devenir notaire au Maroc ?
Le parcours pour devenir notaire est loin d’être aisé. Il demande de la ténacité et de l’endurance. Il faut commencer par des études supérieures en droit (au minimum une licence en droit délivrée par une université marocaine). Ensuite, il faut réussir le concours d’entrée — extrêmement sélectif — à l’Institut de formation professionnelle de notariat.
Le stage professionnel dure quatre ans. La première année du stage est effectuée à l'Institut de formation professionnelle de notariat, et les trois années suivantes au sein d'une étude de notaire. Le candidat doit également subir un examen professionnel en vue de sa nomination. Une fois le stage achevé et l’examen professionnel réussi, le candidat peut enfin prêter serment devant la cour d’appel.
>> Quand est-ce qu’un notaire est sollicité ?
Au Maroc, consulter un notaire est obligatoire dans certains cas spécifiques définis par la loi. Dans les transactions immobilières, sont concernés l’acquisition, la vente, le partage, la donation et toutes mutations à titre onéreux ou gratuit portant sur des biens immobiliers ou des droits réels immobiliers. En ce qui concerne la vente et l’achat de biens immobiliers, l’acte de vente immobilière notarié est indispensable pour le transfert de la propriété, la garantie de l’identité des parties et la vérification de la situation du bien, la mise en place d’une hypothèque en cas de financement bancaire.
Le notaire agit également dans le droit de la famille, plus spécifiquement sur l’aspect des donations. Il peut travailler sur la constitution et la modification de parts sociales ; s’il s’agit d’actes portant sur une mutation immobilière (droit des sociétés) ou sur des prêts hypothécaires et des transactions immobilières portant sur des propriétés agricoles. Les transactions immobilières liées à des immeubles de rapport (baux commerciaux, baux d’habitation à long terme, etc.) peuvent également nécessiter l’intervention d’un notaire, bien que cela ne soit pas systématique. Certains investissements immobiliers complexes, comme ceux impliquant des sociétés immobilières, pour lesquels le notaire pourra être sollicité pour rédiger des contrats de cession de parts sociales dans une société immobilière ou bien des actes de partage de biens dans une société de gestion immobilière ou des actes liés aux lotissements et divisions de terrains.
>> Quelle rémunération ?
La rémunération des notaires pour les actes immobiliers comprend des émoluments, c’est-à-dire une rémunération pour leur travail qui varie selon l’acte. Il y a aussi les débours, les frais avancés pour les démarches administratives.
Le notaire collecte également les taxes pour le compte de l’État, les droits d’enregistrement (généralement de 4% pour les biens construits et de 5% pour les terrains nus). Ces montants, fixés par la réglementation, sont directement reversés à l’État par le notaire.
LIRE AUSSI
Notariat. Entre règlement des litiges et supervision de la profession (Amal Msanda)
