Tag: ministère de la justice
Justice: les greffes suspendent leur grève
8 octobre 2024Suite à une réunion au ministère de la Justice en présence des syndicats, le programme de grèves des greffes a été suspendu. Une solution du volet financier est attendue.
Accord entre le ministère de la Justice et la DGSN pour une administration judiciaire moderne
26 juillet 2024Le ministère de la Justice et la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) ont signé, le mercredi 24 juillet à Rabat, un protocole d'accord visant à réguler et faciliter la coopération en matière d'échange de données électroniques
Rendez-vous en ligne et tribunaux : “La procédure est en cours de révision” (ministère)
2 juillet 2024Le blocage continue au niveau de la prise de rendez-vous en ligne auprès du tribunal de commerce de Casablanca. Une nouvelle solution est en cours d’élaboration par le ministère de la Justice qui compte revoir la solution qui sera ensuite généralisée à toutes les juridictions.
Surpopulation carcérale : la libération provisoire ou conditionnelle est-elle la solution ?
27 mai 2024Entre orientation de la détention préventive et augmentation de la liberté conditionnelle, voici les solutions envisagées contre la surpopulation carcérale, à la lumière des statistiques de la DGAPR.
Grève des greffes. Les raisons d’une protestation qui dure
21 mai 2024Depuis plusieurs semaines, les greffes protestent par le biais de grèves qui paralysent systématiquement les tribunaux. Voici les raisons de cette démonstration de colère, chez cet organe particulier du système judiciaire.
Arbitrage : les candidats devront s'inscrire sur une liste officielle
9 avril 2024Les arbitres devront solliciter leur inscription sur une liste établie chaque année par le ministère de la Justice. Une mesure de transparence et de contrôle dans un domaine qui gagne en importance, mais qui n'est pas exempt de dérives.
Moudawana. Tout savoir sur le projet de réforme
15 mars 2024À l’approche de l’expiration du délai accordé par le Roi à l’instance chargée de la réforme de la Moudawana, retour sur les principales étapes parcourues et celles attendues dans le cadre de cet important chantier juridico-sociétal.
Adouls en grève. “Le rejet de la digitalisation de la profession est incompréhensible” (Bouchaib Fadlaoui)
27 février 2024Les adouls durcissent leur mouvement en prolongeant leurs protestations. Cette fois, 43 jours de grève sont prévus selon un calendrier étalé sur trois phases, de février à mai. Ils dénoncent le rejet de leurs revendications par le ministère de tutelle, notamment celles relatives à la digitalisation de la profession.
La mention “adoul-notaire” face au ras-le-bol des notaires
1 février 2024Lassés, les notaires demandent une intervention d’urgence du ministère de la Justice pour mettre fin à "l’usurpation de profession" pratiquée par "certains adouls". L’utilisation du titre "adoul-notaire" est jugée illégale par le CNONM, qui compte lancer des poursuites judiciaires.
Les adouls en grève à partir de ce lundi 29 janvier
29 janvier 2024L’Ordre national des adouls annonce une grève nationale, comme première étape de protestation, du 29 janvier au 5 février 2024.
