Tag: Me Zineb Naciri Bennani
Franchise. L'expansion du secteur freinée par une réglementation fragmentée (Avis d'expert)
19 décembre 2024Dans un paysage juridique encore dépourvu de réglementation spécifique, les contrats de franchise au Maroc soulèvent des enjeux complexes pour les franchiseurs et les franchisés. Me Zineb Naciri Bennani, avocate aux barreaux de Casablanca et Paris, éclaire sur les défis, les protections nécessaires et les réformes attendues.
Un nouveau souffle pour les accords amiables fiscaux : ce que propose le PLF 2025
4 décembre 2024Avec l’article 221 ter du PLF 2025, le Maroc encadre davantage la possibilité d’accords amiables entre la Direction générale des impôts et les contribuables. Ces négociations pourront avoir lieu même après un jugement définitif. Décryptage avec Me Zineb Naciri Bennani.
Augmentation des prix des écoles privées : une réglementation s’impose (expert)
29 septembre 2024Les pratiques de certaines écoles privées paraissent abusives, mais restent “protégées” par la liberté des prix et de la concurrence, ainsi que la liberté contractuelle. Pour Me Zineb Naciri Bennani, une réglementation s’impose pour encadrer les conditions liées à ces prix durant un parcours scolaire.
Convocation des AG : ce que changent les nouvelles dispositions de la loi (avis d’expert)
25 juillet 2024Pour Me Zineb Naciri Bennani, le contenu des propositions de lois modifiant la loi 5-96, est “incontestablement positif” ; puisqu’il fait gagner du temps aux sociétés commerciales, en cas de vacance du poste de gérant et désengorge les tribunaux de procédures additionnelles. Détails.