Tag: Justice
City Club : les détails du conflit avec la CNSS
1 mars 2025La chaîne de salles de sport marocaine traîne des impayés dus à la CNSS depuis 2018, d'où l'avalanche de saisies visant ses fonds de commerce.
Affaire Dimagaz : de nouveaux jugements favorables à la BP
28 janvier 2025Ayant déjà eu droit à une décision à 1,1 milliard de dirhams, la Banque populaire Fès-Meknès a remporté deux nouvelles actions en paiement contre Dimagaz. Enfoncé dans une dette colossale, le distributeur de gaz butane n'a toujours pas déclaré ses difficultés au tribunal de commerce.
Le Club des magistrats du Maroc renouvelle ses instances le 3 mai
23 janvier 2025Le Club des magistrats du Maroc organise son assemblée générale le 3 mai 2025. Elle vise à renouveler les instances dirigeantes de l’association actuellement présidée par le juge Abderrazak Jbari.
Justice. Les 27 étudiants en médecine relaxés
22 janvier 2025La décision a été rendue ce mercredi 22 janvier par le tribunal de première instance de Rabat. Les 27 étudiants en médecine poursuivis, entre autres, pour rassemblement non autorisé et non armé, ont été relaxés.
Voici comment se prépare l’application des peines alternatives
14 janvier 2025Lors de son passage au Parlement, lundi 13 janvier, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a expliqué comment les diverses parties prenantes se préparent à l’application des peines alternatives. L’entrée en vigueur de la loi est prévue pour le 22 août 2025.
Procès des étudiants en médecine : le verdict attendu le 22 janvier
9 janvier 2025Une nouvelle audience des vingt-sept étudiants en médecine poursuivis en justice s'est tenue le mercredi 8 janvier. Le dossier est maintenant en délibéré, apprend Médias24 auprès de Me Aziz Rouibeh, bâtonnier de Rabat qui s'est porté volontaire, avec d'autres avocats, pour assurer leur défense.
La Cour de cassation refuse l'ADN pour reconnaître des enfants et l'admet pour prouver un adultère
7 janvier 2025La Cour de cassation refuse le test ADN pour reconnaître un enfant dit "illégitime" car né hors mariage, mais l'accepte pour condamner un rapport extraconjugal.
Abdellatif Ouahbi poursuit le directeur du site Achkayen pour injure et diffamation
6 janvier 2025Attaqué en justice par Abdellatif Ouahbi, le directeur de publication du site Achkayen, Hicham El Amrani, devra répondre de faits d’“injure” et de “publication de mauvaise foi des allégations et des faits non véridiques”, dès le 21 janvier. Détails.
“Les Mardis de Descartes”. Rencontre avec la police technique et scientifique, acteur incontournable des enquêtes judiciaires
18 décembre 2024Le cycle de conférences "Les Mardis de Descartes" a accueilli, le mardi 17 décembre, deux hauts cadres de la police technique et scientifique (PTS) relevant de la DGSN. L’occasion de faire la lumière sur les missions, les moyens et les méthodes de cet incontournable acteur dans les enquêtes judiciaires et criminelles.
Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : l’année 2023 en chiffres (Rapport)
17 décembre 2024Du nombre d’affaires à l’évaluation de la productivité des juges, en passant par les délais de traitement des affaires… Voici les chiffres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour l’année 2023.
