Tag: juridictions financières
Un nouveau grade “supérieur” pour les magistrats des juridictions financières
29 novembre 2024Il s'agit d'une harmonisation avec la loi organique portant statut des magistrats. Un nouveau grade a été ainsi introduit après le grade exceptionnel, dénommé "grade supérieur".
Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 28 novembre 2024
29 novembre 2024Réuni le jeudi 28 novembre, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi formant code des juridictions financières, ainsi que deux projets de décrets sur l'AMO et la sûreté nucléaire et radiologique.
Un nouveau projet de code des juridictions financières sur la table du gouvernement
25 novembre 2024Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 28 novembre, examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi formant code des juridictions financières.
Une refonte du code de juridiction financière en réflexion à la Cour des comptes
4 novembre 2024La Cour des comptes, en partenariat avec le ministère de l’Economie et des Finances, mène actuellement une réflexion pour repenser le code de juridiction financière. L’objectif est d’adapter le cadre juridique aux nouveaux enjeux de gestion publique, en renforçant la redevabilité et en intégrant des processus modernes de contrôle et de transparence.
30 nouveaux magistrats au sein des juridictions financières
2 novembre 2022Le Roi Mohammed VI a nommé des magistrats à des postes de responsabilité au sein des juridictions financières.
Le code des juridictions financières au menu du Conseil de gouvernement
17 juin 2019Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 20 juin, examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi formant code des juridictions financières.
Wall Street bat de nouveaux records
19 juillet 2013Wall Street a battu de nouveaux records historiques jeudi, vivifié par les performances de quelques grands noms de la cote, de bons indicateurs américains et des propos rassurants du patron de la Banque centrale des Etats-Unis, Ben Bernanke.