Le code des juridictions financières au menu du Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 20 juin, examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi formant code des juridictions financières.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration sur les données et les mesures relatives à l’opération "Marhaba 2019".
Le Conseil examinera, par la suite, trois projets de décrets, dont le premier porte modification et complète le décret sur les attributions des directions centrales de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).
Le deuxième modifie et complète le décret relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses, alors que le troisième porte modification et complète le décret fixant la liste des établissements d'enseignement ne relevant pas des universités.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
