Tag: DGI
Equipements solaires : la problématique de l'exonération de la TVA en passe d'être résolue
4 mai 2021La problématique de l'exonération de la TVA sur les équipements solaires, qui s'est transformée en surcoût pour les opérateurs, est en passe d'être neutralisée pour l'année 2021, en attendant la prochaine loi de finances pour rectifier le tir définitivement. Explications.
Il n'y a pas de résistance à la contribution professionnelle unique (ministère des Finances)
22 avril 2021Selon une source au ministère des Finances, 80% des ex-forfaitaires ont adhéré au nouveau régime fiscal de la CPU. Les 20% restants sont des cas particuliers. Par ailleurs, 290.000 forfaitaires (60%) sont exonérés de tout impôt en 2021. Détails.
Fiscalité : la résistance au nouveau régime de la CPU persiste
20 avril 2021Alors que la DGI et le ministère du Commerce militent pour faire adhérer le maximum de commerçants au nouveau régime de la Contribution professionnelle unique (CPU), une certaine résistance persiste au sein de la communauté des commerçants.
Contribution professionnelle unique: 1er avril, date limite de déclaration
6 mars 2021Dans le cadre de la simplification des procédures fiscales, la loi de finances pour l’année 2021 a remplacé, au niveau de l’impôt sur le revenu au titre des revenus professionnels, le régime du bénéfice forfaitaire par la Contribution professionnelle unique (CPU).
Régularisation fiscale: les professionnels de la céramique signent avec la DGI
13 décembre 2020L'Association nationale marocaine des professionnels de la céramique et du second œuvre (APISA) et la Direction générale des impôts (DGI) ont conclu un accord pour la régularisation de la situation fiscale des opérateurs du secteur.
IS et IR professionnel : le paiement peut être repoussé à fin septembre
30 juin 2020La DGI vient d'annoncer que les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 20 MDH et les entreprises soumises à l'IR, doivent déposer leurs déclarations au 30 juin mais que le paiement de l'IS ou de l'IR professionnel peut être reporté au 30 septembre sans pénalités ou majorations.
La taxe d’habitation 2020 à payer avant fin mai ? la DGI rassure…
30 mars 2020Les avis d’imposition à la taxe d’habitation / taxe des services communaux au titre de l’année 2020 ont commencé à tomber, avec fin mai comme date limite de paiement. Une charge qui n’est pas la bienvenue pour de nombreux ménages dans ce contexte de crise du Coronavirus. La DGI tient à rassurer les contribuables.
Le fisc consacre la déductibilité des dons au Fonds Covid-19
23 mars 2020La Direction générale des impôts vient de publier un communiqué qui consacre la déductibilité des dons versés au Fonds spécial de gestion du Covid-19.
Concessionnaires de véhicules: un téléservice pour le paiement des droits fixes
10 février 2020La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé ce lundi 10 février le lancement d'un nouveau téléservice permettant aux concessionnaires de véhicules de payer en ligne les droits fixes de 300 DH, appliqués au récépissé de mise en circulation d'un véhicule établi après l'expiration de la période de validité du récépissé de mise en circulation provisoire.
La déclaration annuelle des revenus fonciers avant le 1er mars
3 février 2020La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux personnes morales de droit public ou privé, ainsi que les personnes physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié, qui versent des revenus fonciers à des personnes physiques, qu’elles doivent souscrire leur déclaration annuelle avant le 1er mars 2020.