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Les titulaires de revenus professionnels ont jusqu’au 30 avril pour déclarer leur revenu global
19 avril 2024La Direction générale des impôts rappelle aux contribuables titulaires de revenus professionnels, déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié, d'effectuer leur déclaration de revenu global par procédé électronique, au plus tard le 30 avril 2024.
Exploitants agricoles exonérés : obligation de dépôt de la déclaration annuelle du revenu global
25 mars 2024La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle aux exploitants agricoles exonérés de l’impôt sur le revenu l’obligation de souscrire leur déclaration annuelle du revenu global, au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.
Les explications de la DGI sur l’exonération de la TVA sur les produits pharmaceutiques
14 février 2024La récente note circulaire de la Direction générale des impôts consacre un passage à l’exonération des produits pharmaceutiques pour expliquer et détailler la mise en œuvre de cette disposition de la loi de finances 2024.
Produits épargne retraite : la DGI sévit face à la fraude massive qui s’est banalisée
29 janvier 2024Considérés comme une aubaine par de nombreux ménages, de par les multiples avantages fiscaux qu’ils offrent, les produits épargne retraite sont devenus, au fil des ans, des canaux d’optimisation fiscale, voire de fraude, pour quelques initiés. Après plusieurs années de laisser-aller, la DGI semble aujourd’hui déterminée à juguler les dérives en cherchant à recouvrer près de 4 milliards de dirhams en impôt sur le revenu.
Les avocats appelés à verser leur acompte provisionnel avant le 1er février 2024
26 janvier 2024La Direction générale des impôts a rappelé aux avocats de verser leur acompte provisionnel avant l’expiration du mois suivant l’exercice, soit avant le 1er février 2024
TVA. Responsabilité des dirigeants et fraude : ce que prévoit la DGI
15 janvier 2024Le principe de la solidarité fiscale des dirigeants sur la TVA a été cadré pour qu'il ne soit appliqué qu’en cas de fraude avérée. Voici la traduction réglementaire prévue pour cette mesure.
Les 6 priorités de la DGI pour les 5 prochaines années
2 janvier 2024La Direction générale des impôts a lancé un plan stratégique 2024-2028. Il s’articule autour de six priorités clés.
Voici le nouveau Code général des impôts
2 janvier 2024La Direction générale des impôts a publié le Code général des impôts 2024 qui a actualisé la version 2023, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n°55-23 au titre de l’année budgétaire 2024.
Délais de paiement : premier bilan chiffré des déclarations
1 novembre 2023Ce mardi 31 octobre marque la fin du délai réglementaire pour déposer les déclarations de délais de paiement. Voici les premiers éléments chiffrés de cette opération; qui est la première application de la loi.
Délais de paiement : “La date de règlement, c'est la date d'encaissement”, confirme la DGI
26 octobre 2023La date de règlement prise en compte dans l'application de la loi sur les délais de paiement, et dans les déclarations des entreprises, est au cœur des conversations dans les milieux d'affaires depuis que le directeur général des Impôts a déclaré à la CGEM que cette date est celle de l'encaissement effectif. Éclairage.
