Tag: Cour constitutionnelle
Détenu en Allemagne, Mohamed Boudrika perd son siège de député
22 janvier 2025Mohamed Boudrika a perdu son siège de membre de la Chambre des représentants sur décision de la Cour constitutionnelle, le 21 janvier. La cour a rendu son verdict à la suite d'une requête de l’institution législative.
Parlement : un scrutin législatif partiel à Khouribga, le 22 octobre
11 septembre 2024Les électeurs de la circonscription de Khouribga sont rappelés aux urnes, le 22 octobre prochain, pour un scrutin législatif partiel. Il s’agit de pourvoir au siège laissé vacant à la Chambre des représentants, après une décision de la Cour constitutionnelle rendue contre le député Abdessamad Khanani.
Abdelkader Boussairi déchu de son siège parlementaire
4 janvier 2024Poursuivi pour des faits graves allant de la corruption à la falsification de documents officiels et administratifs, le vice-président de la commune de Fès, Abdelkader Boussairi (USFP), a perdu son siège parlementaire.
La Cour constitutionnelle destitue le député Abdenabi El Aidoudi
7 décembre 2023La Cour constitutionnelle annonce l'organisation d'élections partielles pour pourvoir le siège vacant à la suite de la destitution du député Abdenabi El Aidoudi.
Le Roi nomme Mohamed Amine Benabdellah président de la Cour constitutionnelle
30 novembre 2023Le Roi Mohammed VI a reçu, le jeudi 30 novembre 2023 au palais royal à Rabat, les nouveaux membres nommés à la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique de cette cour, et particulièrement les dispositions relatives au renouvellement du tiers de ses membres.
Deux sièges invalidés pour fraudes massives : les détails de la décision de la Cour constitutionnelle
31 mars 2023Indépendamment de l’issue de l’affaire devant le tribunal de première instance de Driouch, la Cour constitutionnelle a invalidé les sièges de deux députés (MP et USFP) en raison de fraudes massives. Qui sont les personnes concernées ? De quoi sont-elles accusées ? La loi prévoit-elle des sanctions ?
Législatives : de nouveaux sièges annulés, dont un pour de graves motifs
6 juillet 2022Un député déchu pour avoir quitté, seulement quelques semaines avant les législatives, le parti qu’il dirigeait au profit du PI. Issu du PAM, un deuxième parlementaire a perdu son siège pour des motifs objet d’un procès criminel.
Deux autres députés perdent leurs sièges à la Chambre des représentants
30 juin 2022Les élections de Abdelhak Chafik (PAM) et de Ismail Benbi (Istiqlal) ont été invalidées, ce mardi 28 juin, par la Cour constitutionnelle. L’élection de Mohamed Chafik Benkirane (RNI) a été confirmée par la même juridiction.
Un autre député de l’Istiqlal perd son siège à Mediouna
27 mai 2022La Cour constitutionnelle a invalidé l’élection de Hachem Amine Chafik, député du parti de l’Istiqlal à Mediouna.
Le député Hmad Ait Baha déclaré démis de son mandat (Cour constitutionnelle)
5 mai 2020Suite à une décision de la Cour constitutionnelle, le parlementaire Hmad Ait Baha (RNI) a été déclaré démis de son mandat à la Chambre des représentants.
