Tag: Code de la route
Code de la route : de nouveaux changements vont être introduits dans la loi 52-05
13 février 2025Le ministère du Transport et de la logistique propose une réforme ambitieuse du Code de la route. Un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 52-05 a été déposé sur le site du Secrétariat général du gouvernement pour consultation. Sécurité, formation des conducteurs et adaptation aux nouvelles technologies… Voici les principaux changements prévus.
Infraction routière : l'agent qui constate doit lui-même verbaliser
29 janvier 2025"C'est à l’agent qui constate la contravention routière de rédiger le procès-verbal, lui et personne d’autre. À défaut, le PV n'a aucune valeur"… Un précieux jugement du tribunal de Ouarzazate.
Amendes pour les piétons n’empruntant pas les passages dédiés: la loi n’a pas été abrogée (Source sécuritaire)
25 septembre 2024Le débat est de nouveau d’actualité au sujet des amendes contre les citoyens qui n’empruntent pas les passages piétons. Un "non-événement", nous répond une source sécuritaire puisque la loi n’a pas été abrogée. Explications.
Bilan des subventions, révision du Code de la route et adaptation du régime fiscal : le point sur le transport routier
17 juillet 2023Plus d’un million de demandes de subventions des transporteurs routiers ont été validées par le ministère du Transport et de la logistique depuis mars 2022. Le total des subventions octroyées au 3 juillet s’élève à près de 5,4 MMDH. Détails.
Code de la route: publication de deux décrets d’application au B.O
27 juin 2019Deux décrets d’application du Code de la route ont été publiés au Bulletin officiel du 20 juin.
Le Code de la route au menu du Conseil de gouvernement
20 mai 2019Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 23 mai, examinera trois projets de décret, dont deux relatifs au Code de la route.
Groupe Danone : croissance du chiffre d’affaires de 6% au premier semestre 2013
29 juillet 2013Au premier semestre 2013, le groupe Danone a enregistré une croissance du chiffre d’affaires de l’ordre de 6%. La hausse de la dette financière est liée aux acquisitions réalisées par le groupe depuis le 1er juillet 2012, dont l’augmentation de la participation dans Centrale laitière.
