Code de la route : de nouveaux changements vont être introduits dans la loi 52-05
Le ministère du Transport et de la logistique propose une réforme ambitieuse du Code de la route. Un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 52-05 a été déposé sur le site du Secrétariat général du gouvernement pour consultation. Sécurité, formation des conducteurs et adaptation aux nouvelles technologies… Voici les principaux changements prévus.
Après la promulgation du Code de la route en 2010, Abdessamad Kayouh s’apprête à lui donner un nouveau souffle. Cet avant-projet de loi, actuellement en consultation publique sur le site du SGG, s’inscrit dans une démarche globale visant à améliorer la réglementation en vigueur afin de combler certaines lacunes relevées au fil des années, et d’introduire de nouvelles mesures plus adaptées aux réalités du terrain.
Parmi les changements majeurs, le texte prévoit une refonte du système des permis de conduire, une révision des infractions et des sanctions, ainsi que des ajustements concernant la mise en fourrière des véhicules et le contrôle des équipements obligatoires.
Permis de conduire et formation des conducteurs
L’un des axes majeurs de cette réforme concerne l’obtention et l’usage du permis de conduire. Désormais, les titulaires d’un permis de catégorie "B" auront la possibilité de conduire certains véhicules nécessitant un permis de catégorie "C1", après avoir suivi une formation spécifique en auto-école. Cette mesure vise à offrir plus de flexibilité aux professionnels et à adapter la réglementation aux évolutions du marché du transport.
Par ailleurs, une période probatoire de deux ans sera instaurée pour les nouveaux détenteurs du permis de catégorie "AM", destiné aux cyclomoteurs. L’objectif est de renforcer l’apprentissage et la sensibilisation à la sécurité routière dès les premières années de conduite.
Un cadre plus strict pour les infractions et les sanctions
L'avant-projet de loi introduit des sanctions renforcées et une révision du système des amendes. Certaines infractions, comme le dépassement du poids total autorisé de plus de 10%, seront désormais considérées comme des délits. De plus, la liste des infractions entraînant le retrait de points sur le permis sera élargie, notamment pour les conducteurs ne respectant pas l’obligation de port du casque.
Autre nouveauté majeure : la suppression de la mise en fourrière systématique sur simple ordre administratif après constatation d’une infraction. Désormais, seules certaines situations spécifiques, comme le refus d’obtempérer aux forces de l’ordre ou la surcharge excessive de véhicules de transport en commun, justifieront cette mesure.
Nouvelles technologies et contrôle routier
Avec l’évolution technologique, le projet de réforme entend moderniser les méthodes de constatation des infractions. L’utilisation accrue des dispositifs de surveillance électronique et des outils numériques permettra une meilleure application de la loi et un suivi plus précis des comportements des conducteurs.
Le texte prévoit également de faciliter le paiement des amendes en prolongeant à 45 jours le délai accordé aux propriétaires de véhicules immatriculés au nom de personnes morales pour identifier le conducteur responsable d’une infraction.
En adaptant le Code de la route aux évolutions sociétales et technologiques, cette réforme vise à garantir une meilleure fluidité du trafic tout en renforçant la sécurité des usagers.
