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Tag: CARPA


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Gestion des fonds des justiciables : un retour en arrière législatif

Gestion des fonds des justiciables : un retour en arrière législatif

3 février 2025

Alors que la réforme prévoyait de confier la gestion des fonds des justiciables à la Caisse de dépôt et de gestion, un amendement inattendu vient remettre ces fonds sous le contrôle des avocats. Une incohérence législative qui semble pourtant être le fruit d’une coordination entre les deux chambres du Parlement.


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Huissiers de justice. Les députés adoptent le projet de loi sur la profession

Huissiers de justice. Les députés adoptent le projet de loi sur la profession

30 janvier 2025

Le projet de loi organisant la profession des huissiers de justice a été adopté en séance plénière législative, le mardi 28 janvier, à la Chambre des représentants. En voici les principales nouveautés.


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CARPA, CDG ou Cour des comptes : comment gérer l’argent du justiciable ?

CARPA, CDG ou Cour des comptes : comment gérer l’argent du justiciable ?

17 septembre 2024

Dans cet entretien, Me Omar Mahmoud Bendjelloun explique comment l’argent du justiciable est géré à la suite d'une décision judiciaire, et nous fait part de son opinion au sujet des propositions visant à céder la gestion de ces montants à la CDG ou à la Cour des comptes.


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