Tag: avocats
Code de procédure civile. Sit in des barreaux le 27 juillet
25 juillet 2024L’Association des barreaux du Maroc annonce la tenue d’un sit in, le 27 juillet prochain, devant le Parlement. Les protestations se poursuivent suite à l’adoption par les représentants du projet de code de procédure civile dont certaines dispositions sont jugées “anticonstitutionnelles” par les robes noires.
Code de procédure civile. Les avocats suspendent leurs activités 72h
24 juillet 2024En désaccord avec certaines dispositions prévues dans le projet de code de procédure civile, les avocats annoncent la suspension de leurs activités du 23 au 25 juillet. Il s’agit d’une “première étape”, selon un communiqué de l’Association des barreaux du Maroc.
Honoraires d'avocats : le camouflet de la Cour de cassation à la profession
10 juillet 2024Avant cet arrêt de la Cour de cassation, la jurisprudence appliquait la forclusion (article 51 de la loi régissant la profession) à la fois aux honoraires et aux débours d'avocats. La récente décision estime que cette règle ne s'applique qu'aux débours, et non aux honoraires dont la contestation par le client peut survenir au-delà du délai de trois mois.
Lutte BC/FT. Déclaration de soupçon vs secret professionnel : un débat tardif qui anime les avocats
7 mai 2024Considérée comme une atteinte à l’indépendance et aux valeurs de la profession d’avocat, l’obligation de déclaration de soupçon imposée par la loi 12.18, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, fait l’objet d’un débat animé mais tardif.
Consommation d’eau par les cultures : Sadiki pourfend les “idées reçues et infondées”
24 avril 2024Le premier moment important du 3e jour du SIAM, ce mercredi 24 avril, a été la conférence de la FAO sur le thème : "Transformation des systèmes alimentaires au Maroc : plus durables, plus résilients et plus inclusifs". Mohammed Sadiki, ministre de l’Agriculture, a saisi cette occasion pour démonter quelques idées reçues non fondées selon lui en lien avec les cultures très consommatrices d’eau.
Interjeter appel en ligne : pratique, mais pas sans risque juridique
23 avril 2024Un justiciable a été débouté de son appel pourtant interjeté via la plateforme officielle du ministère de la Justice. Pour la cour d'appel de Casablanca, le recours devait être déposé devant le greffe. Des avocats critiquent une décision qui va à rebours du discours autour de la dématérialisation des procédures judiciaires.
Au barreau de Marrakech, la hausse des droits d’accès contestée en justice
12 mars 2024La récente augmentation à Marrakech des droits d’accès au barreau provoque des résistances. S’estimant lésés par cette décision, actée fin février par le Conseil de l’ordre, des avocats ont décidé un recours en annulation devant la Cour d’appel.
Marrakech : jusqu'à 1 MDH pour accéder au barreau !
4 mars 2024Le Conseil de l'ordre des avocats de Marrakech a revu à la hausse les droits d'accès au barreau. Détails.
À Marrakech, le ministère public veut faire annuler la répartition des dossiers d'expropriation entre les avocats
12 février 2024Le barreau de Marrakech avait décidé d'affecter lui-même les affaires d'expropriation entre les avocats. Le ministère public vient de déposer un recours en annulation jugeant cette décision contraire aux intérêts des justiciables et à leur liberté de choisir leur avocat.
A Agadir, un recours contre le quota de femmes au Conseil de l’Ordre des avocats
17 décembre 2023A la veille des élections du barreau d’Agadir, un avocat veut faire annuler une disposition qui impose un pourcentage obligatoire de femmes au sein du Conseil de l’Ordre des avocats.
