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Tag: Au nom du Roi et en vertu de la loi


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Gestion d’actifs : un nouveau cadre légal pour muscler la réglementation des OPCVM

Gestion d’actifs : un nouveau cadre légal pour muscler la réglementation des OPCVM

27 février 2025

Adoptée ce jeudi 27 février 2025, le projet de loi sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) redéfinit les règles du jeu pour le secteur. Elle renforce la supervision, ouvre la porte à de nouveaux produits et sécurise davantage les investissements.


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Débat sur la formule constitutionnelle du prononcé du jugement : le point de vue de Me Abderrahim Jamaï

Débat sur la formule constitutionnelle du prononcé du jugement : le point de vue de Me Abderrahim Jamaï

9 juillet 2024

Pour l’ancien bâtonnier, Me Abderrahim Jamaï, prononcer la "basmala" avant de rendre le jugement "au nom du Roi et en vertu de la loi" est inconstitutionnel. Il estime que les décisions ont une seule référence, qui est la référence constitutionnelle et non les références personnelles des juges.


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